mutagenèse

Ceci ne comprend cependant pas les organismes génétiquement modifiés obtenus par mutagenèse, à condition que la modification génétique ne comporte pas l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés comme organismes récepteurs, et les plantes obtenues par fusion cellulaire (y compris la fusion protoplasmique) sous réserve d'une condition analogue; voir art. 2 3).

然而，如果在改基因时没有使用转基因生物作为受体生物，突转基因生物则不在此列；根据同样件，通过细胞融合（包括原生质体融合）植物也不在此列；见第2(3)。