1.Elles comprendront nécessairement les effets juridiques et la révocabilité des actes unilatéraux.
它们必然要包括单方面行法律效力和是否以撤消。
2.La question de la révocabilité de l'acte unilatéral devrait aussi être examinée en détail.
此外,应详细研究撤销单方面行问题。
3.La question de la révocabilité de l'acte unilatéral devrait aussi être examinée en détails.
此外,应详细研究撤销单方面行问题。
4.Des préoccupations ont été exprimées au sujet du concept de "révocabilité" qui figure dans le principe 10.
对于原则10中“废除”概念有人表示了一些关注。
5.Il s'agit de la révocabilité, de la modification, de la suspension et de la dénonciation des actes unilatéraux.
目前,特别报告员将只提出有别于适用其他单方面行、而能仅适用此类行则。
6.La Commission accueillerait avec intérêt des commentaires et observations des gouvernements sur la révocabilité et la modification des actes unilatéraux.
委员会欢就单方面行撤销性和修改提出评论和意见。
7.Il serait également utile d'examiner les façons de confirmer la légitimité des membres permanents actuels et éventuels ou leur révocabilité lorsque leur conduite est incompatible avec la Charte et le droit international.
8.Certaines délégations estimaient que la révocabilité et la modification des actes unilatéraux dépendaient de la forme, de la teneur, de l'auteur et des destinataires de l'acte et devaient être appréciées en fonction de chaque catégorie ou type d'actes unilatéraux.
9.On a fait aussi observer que, outre l'intention de l'État, les conditions, l'autorisation ou l'autorité, la compétence ou les facteurs décisifs qui conféreraient à l'acte son contenu juridique, on devrait considérer la révocabilité de l'acte, élément essentiel d'une étude complète.
10.Il serait utile de continuer à étudier l'évolution de différents actes et déclarations, dont ce qui touchait à leur auteur, à leur forme, aux éléments subjectifs qu'ils contenaient, à leur révocabilité et à leur validité, ainsi que les réaction des États tiers.
11.On a fait aussi observer que, outre l'intention de l'État, les conditions, l'autorisation, la capacité ou la compétence de son auteur et les facteurs décisifs qui conféreraient à l'acte son contenu juridique, on devrait considérer la révocabilité de l'acte, élément essentiel d'une étude complète.
12.Au cours des débats de la dernière session et des séances du Groupe de travail, les réflexions ont également porté sur « la révocabilité de l'acte », aspect indispensable dans une étude exhaustive. C'est la raison pour laquelle la question sera étudiée en détail dans le présent rapport.
13.Sur la question de la révocabilité, la Malaisie est favorable à la proposition contenue au paragraphe 228 du rapport de la Commission, tendant à ce qu'il soit procédé à un examen approfondi de la révocabilité de ces actes unilatéraux, qui aiderait les États à mieux comprendre la question.
14.On a aussi déclaré que le principe rebus sic standibus pouvait être considéré comme un motif de révocabilité et de modification des actes unilatéraux, en notant que la Convention de Vienne sur le droit des traités représentait un cadre et un précédent qui ne pouvaient pas être négligés.
15.Il serait également utile de poursuivre l'examen de la pratique des États en ce qui concerne l'évolution des actes et déclarations examinés dans le rapport, y compris certains aspects touchant l'auteur de l'acte, sa forme, ses éléments subjectifs, les réactions des États tiers et sa révocabilité et sa validité.
16.Elle aurait dû porter sur la pratique des États dans le cas de chaque acte unilatéral, s'agissant de la reconnaissance et de ses effets juridiques, des conditions de sa validité et d'autres questions comme la révocabilité et la cessation: il était nécessaire d'examiner la pratique des États pour déterminer si elle reflétait uniquement des éléments spécifiques ou si elle pouvait exprimer des principes plus généraux dans le domaine des actes unilatéraux.
17.Elle devrait porter sur la pratique des États dans le cas de chaque acte unilatéral, s'agissant de ses effets juridiques, des conditions de sa validité et d'autres questions comme la révocabilité et la cessation : il était nécessaire d'examiner la pratique des États pour déterminer si elle reflétait uniquement des éléments spécifiques ou si elle pouvait servir de base à l'élaboration de principes plus généraux dans le domaine des actes unilatéraux.
18.Toutefois, cette présentation néglige le fait que le retrait des réserves, conséquence de leur « révocabilité », est soumis à des règles particulières, qui ne sont pas entièrement symétriques à celles applicables à leur formulation, étant entendu que la modification des réserves peut constituer une modalité de retrait partiel, qui ne laisse pas de poser des problèmes difficiles et qu'il y a donc sans doute intérêt à étudier en même temps que le retrait stricto sensu.
19.La différence qui existe entre ces deux types d'actes peut donner lieu à des appréciations différentes en ce qui concerne l'interprétation de l'acte mais aussi en ce qui concerne sa durée, sa révocabilité, sa modification, autant d'aspects que l'on doit examiner plus avant si l'on veut élaborer des règles propres à chacune des catégories d'actes juridiques unilatéraux car, dans ce dernier cas, on devra étudier la question en détail pour déterminer si l'on peut fixer des règles communes aux deux catégories d'actes unilatéraux.