不适航性

1.De plus, la charge de la preuve serait plus onéreuse pour le réclamant, surtout si l'état de navigabilité du navire est mis en cause.

另，举证之责任对于索赔人来说更为艰巨，尤其涉及到船舶的不适航性。

2.On a émis l'opinion que l'approche d'ensemble de la variante B s'apparentait davantage à celle des Règles de La Haye et La Haye-Visby dans la mesure où le transporteur n'assumait aucune responsabilité tant que le titulaire d'un droit sur les marchandises n'avait pas prouvé que la perte s'était produite pendant la durée de sa responsabilité et où la liste des “périls exclus” serait ensuite appliquée, après quoi le titulaire du droit aurait la possibilité de réfuter ces exceptions et de prouver que la perte résultait d'une autre cause dont le transporteur était responsable, par exemple l'état d'innavigabilité du navire.

与会者提出，备选案文B采取的总的做法最接近于海牙规则和海牙—维斯比规则中的做法，是因为，在货物索赔人证明损失是在承运人责任期内发生的之前，承运人根本不承担责任，而且随后将适用所列出的“风险”，此后货物索赔人将有机会反驳情形，并证明损失是由于承运人应当承担责任的另一个原因造成的，如不适航性。