1.Par exemple, dans une expédition CAF, l'assurance est contractée par le vendeur et la police est attribuée à l'acheteur auquel est transféré le risque de l'expédition.
例如,在按到岸价进行托运中,保险由卖安排,保险单被让给买,同时托运风险也随之移。
2.Pour ne pas perturber des marchés bien établis, le plus prudent est de ne pas appliquer le projet de convention aux cessions concernant des polices d'assurance.
为了不干扰秩序井市场,最谨针是,公约草案不去管辖那些与保险单有关让。
3.Les compagnies d'assurances et les personnes physiques et morales intervenant dans la vente d'une police d'assurance doivent procéder à l'identification du client en ce qui concerne l'assurance-pension, si la police d'assurance peut être transférée ou utilisée comme garantie.
4.Si une personne assurée contre le risque de perte cède l'actif à l'origine de cette perte, il serait peut-être indiqué que la police soit cédée avec l'actif, car c'est à la personne subissant la perte qu'il reviendrait d'être indemnisée.