出售库存

Les nouveaux stocks remplacent en fait les stocks vendus.

新增库存品实质上是所出售库存品的替代。

Ils prennent habituellement une sûreté sur le stock et sur toute créance qui naîtra de la vente de ce stock.

他们通常取得库存的担保权益和出售库存所得的任何应收款的担保权益。

Dans le cours normal des activités d'une entreprise, les biens meubles corporels tels que les stocks sont destinés à être vendus.

在企业的正常经营过程中，将会打算出售库存品等有形财产。

Par exemple, un acquéreur qui achète des stocks dans le cours normal des affaires le fait habituellement libre de toute sûreté octroyée par le vendeur.

譬如说，在卖方正常经营过程中出售的库存品的买方通常不受卖方提供的任何担保权的约束。

Avant l'ouverture, le créancier garanti avait accordé au débiteur un crédit adossé à une sûreté sur des stocks que le débiteur a vendus ensuite, après l'ouverture.

在破产程序启前，有担保债权人依赖债务人在破产程序启后出售的库存品上的担保权向债务人提供了信贷。

5 En cas de vente de stocks, leur valeur comptable doit être inscrite comme une dépense relative à la période où les recettes correspondantes ont été enregistrées.

5 库存出售时，其结转数额应在列有关收入的期间列费用。

Après l'ouverture de la procédure d'insolvabilité, le débiteur vend un bien immeuble qui n'est grevé d'aucune sûreté et utilise le produit en espèces de la vente pour acheter des stocks.

在破产程序启后，债务人出售了未连附任何担保权的不产，并用出售所得现金购买库存品。

Certains de ces États permettent toutefois d'élargir le droit de réserve de propriété, par exemple en donnant aux parties la possibilité de convenir, lors de la vente de stocks, de clauses dites d'intégralité des sommes.

但其中一些国家确实允许扩大保留所有权权利的范围，例如规定在出售的是库存品情况下，当事人可以商定“一切款项”或“往来账户”条款。

Elle estimait également que le paragraphe 49 des Normes comptables faisait référence à des articles destinés à la vente détenus par des organismes tels que l'UNICEF et ne s'appliquait pas aux opérations de maintien de la paix.

此外，行政当局，《合国系统会计准则》第49款指的是儿童基金会等组织待出售的库存，不适用于维持和平行。

De plus, lorsque la créance était créée à partir de la vente d'un stock, la partie finançant la créance prêterait sur la créance et le produit servirait à payer la partie finançant l'acquisition de stocks ou le fournisseur.

此外，如应收款系出售库存品所产生，应收款融资提供人将依据应收款而出贷，收益将用来偿付库存品融资提供人或供应商。

Cela signifie que, si les droits de propriété intellectuelle ne peuvent pas être dissociés (par exemple un brevet d'un stock de pompes brevetées), le créancier garanti ne pourra pas vendre le stock sans l'assentiment du titulaire des droits.

这意味着，如果知识产权不能剥离（例如将专利从专利泵库存品上剥离），则有担保债权人不能在未获权利持有人许可的情况下出售库存品。

Cette approche a le mérite de la cohérence car la vente de stocks donne, en règle générale, naissance à de telles créances et il est souvent souhaitable d'étendre la sûreté constituée sur les stocks au produit de leur vente.

这有助于相互一致，因出售库存品一般会产生应收款，而将库存品上的担保延及由此产生的收益，通常是可取的。

Cette approche a le mérite de la cohérence car la vente de stocks donne, en règle générale, naissance à de telles créances et il est souvent souhaitable d'étendre la sûreté constituée sur le stock au produit de la vente.

这有助于相互一致，因出售库存品一般会产生应收款，而将库存品上的担保转到由此产生的收益之上，通常是可取的。

Avant l'adoption prévue des normes IPSAS, l'Administration postale de l'ONU compte examiner soigneusement son stock de timbres retirés de la vente afin de décider lesquels devraient être gardés et lesquels constituent des surstocks à détruire ou à liquider.

在《公共部门会计准则》按计划实施以前，合国邮政管理处正计划仔细审查其已停止出售的邮票库存，以确定哪些邮票应予保留，哪些邮票库存过多，应予销毁和清理。

Cette approche présente l'avantage de correspondre aux attentes commerciales voulant que le constituant vende ses stocks de marchandises (et qu'il doit effectivement vendre pour rester financièrement viable), et que les acheteurs des marchandises se les procurent libres de sûretés.

这种办法的优点在于它同设保人将出售其库存货物（而且确实必须将其出售才能生存下去）这种商业预期是一致的，而且货物的买受人得到这些货物时将不连带现有的担保权。

Toutefois, ces biens peuvent déjà être soumis à des sûretés valables détenues par les créanciers antérieurs du débiteur (cas par exemple d'un prêteur titulaire de sûretés sur les sommes dues au débiteur comme produit de la vente de stocks).

但是，这些资产上可能已设置了债务人原有债权人的有效担保权（例如，库存品出售后所得收益产生的债务人应收款上设置的贷款人担保权）。

Toutefois, ces biens peuvent déjà être soumis à des sûretés opposables détenues par les créanciers antérieurs du débiteur insolvable (cas, par exemple, d'un prêteur titulaire de sûretés sur les sommes dues au débiteur insolvable comme produit de la vente de stocks).

但是，这些资产上可能已设置了破产债务人原有债权人的有效担保权（例如，库存品出售后所得收益产生的破产债务人应收款上设置的贷款人担保权）。

Il convient de noter que l'Arrangement de Wassenaar ne prévoit pas la notification des ventes d'armes légères neuves, mais que les États participants indiquent en revanche les ventes ou les transferts d'armes légères usagées provenant, par exemple, des stocks nationaux démilitarisés.

应该指出，虽然瓦塞纳尔安排不包括出售新的小武器的通告，但其确包括由参与国通告例如从非军事化国家库存中出售或转移二手小武器和轻武器的情事。

Une telle approche, a-t-on dit, ne découragerait pas le financement de l'acquisition de stocks, étant donné que, dans la majorité des pays, les droits de la partie finançant une telle acquisition s'éteignaient après la vente des stocks dans le cours normal des affaires.

据指出，这样做不会压抑库存品购置款融资，因在大多数法域，在企业正常经营过程中库存品出售之后，库存品购置款融资提供人的权利即告消灭。

Par exemple, un concessionnaire vendant une voiture à un consommateur réalise de toute évidence une vente de stocks dans le cours normal de ses affaires et le consommateur devrait automatiquement prendre la voiture libérée de toutes sûretés constituées en faveur des créanciers du concessionnaire.

例如，在汽车经销商情形中，汽车经销商向一名消费者销售一辆汽车显然是在该经销商的正常业经营过程中出售库存品，该消费者应可自获取该汽车，而不附带该经销商其债权人设定的任何担保权。