出售库存

1.Les nouveaux stocks remplacent en fait les stocks vendus.

新增库存品实质所售库存品的替代。

2.Ils prennent habituellement une sûreté sur le stock et sur toute créance qui naîtra de la vente de ce stock.

他们通常取得库存的担权益和售库存所得的任何应收款的担权益。

3.Dans le cours normal des activités d'une entreprise, les biens meubles corporels tels que les stocks sont destinés à être vendus.

在企业的正常经营过程中，将会打算售库存品等有形财产。

4.Par exemple, un acquéreur qui achète des stocks dans le cours normal des affaires le fait habituellement libre de toute sûreté octroyée par le vendeur.

譬如说，在卖方正常经营过程中售的库存品的买方通常不受卖方提供的任何担权的约束。

5.Avant l'ouverture, le créancier garanti avait accordé au débiteur un crédit adossé à une sûreté sur des stocks que le débiteur a vendus ensuite, après l'ouverture.

在破产程序启动前，有担债权人依赖债务人在破产程序启动后售的库存品的担权向债务人提供了信贷。

6.5 En cas de vente de stocks, leur valeur comptable doit être inscrite comme une dépense relative à la période où les recettes correspondantes ont été enregistrées.

5 库存售时，其结转数额应在认列有关收入的期间认列为费用。

7.Quel que soit le sort des recommandations 189 et 192, la recommandation 199 devrait rester indépendante en tant qu'unique recommandation destinée à la superpriorité dans les affaires relatives aux ventes de stocks.

无论建议189和192的命运如何，建议199都应当作为处理售库存品所得的收益的超级优先权的唯一建议而独立存在。

8.Après l'ouverture de la procédure d'insolvabilité, le débiteur vend un bien immeuble qui n'est grevé d'aucune sûreté et utilise le produit en espèces de la vente pour acheter des stocks.

在破产程序启动后，债务人售了未连附任何担权的不动产，并用售所得现金购买库存品。

9.Certains de ces États permettent toutefois d'élargir le droit de réserve de propriété, par exemple en donnant aux parties la possibilité de convenir, lors de la vente de stocks, de clauses dites d'intégralité des sommes.

但其中一些国家确实允许留所有权权利的范围，例如规定在售的库存品情况下，当事人可以商定“一切款项”或“往来账户”条款。

10.Elle estimait également que le paragraphe 49 des Normes comptables faisait référence à des articles destinés à la vente détenus par des organismes tels que l'UNICEF et ne s'appliquait pas aux opérations de maintien de la paix.

此外，行政当局认为，《联合国系统会计准则》第49款指的儿童基金会等组织待售的库存，不适用于维持和平行动。

11.De plus, lorsque la créance était créée à partir de la vente d'un stock, la partie finançant la créance prêterait sur la créance et le produit servirait à payer la partie finançant l'acquisition de stocks ou le fournisseur.

此外，如应收款系售库存品所产生，应收款融资提供人将依据应收款而贷，收益将用来偿付库存品融资提供人或供应商。

12.Cela signifie que, si les droits de propriété intellectuelle ne peuvent pas être dissociés (par exemple un brevet d'un stock de pompes brevetées), le créancier garanti ne pourra pas vendre le stock sans l'assentiment du titulaire des droits.

这意味着，如果知识产权不能剥离（例如将专利从专利泵库存品剥离），则有担债权人不能在未获权利持有人许可的情况下售库存品。

13.Cette approche a le mérite de la cohérence car la vente de stocks donne, en règle générale, naissance à de telles créances et il est souvent souhaitable d'étendre la sûreté constituée sur les stocks au produit de leur vente.

这有助于相互一致，因为售库存品一般会产生应收款，而将库存品的担延及由此产生的收益，通常可取的。

14.Cette approche a le mérite de la cohérence car la vente de stocks donne, en règle générale, naissance à de telles créances et il est souvent souhaitable d'étendre la sûreté constituée sur le stock au produit de la vente.

这有助于相互一致，因为售库存品一般会产生应收款，而将库存品的担转到由此产生的收益之，通常可取的。

15.Avant l'adoption prévue des normes IPSAS, l'Administration postale de l'ONU compte examiner soigneusement son stock de timbres retirés de la vente afin de décider lesquels devraient être gardés et lesquels constituent des surstocks à détruire ou à liquider.

在《公共部门会计准则》按计划实施以前，联合国邮政管理处正计划仔细审查其已停止售的邮票库存，以确定哪些邮票应予留，哪些邮票库存过多，应予销毁和清理。

16.Cette approche présente l'avantage de correspondre aux attentes commerciales voulant que le constituant vende ses stocks de marchandises (et qu'il doit effectivement vendre pour rester financièrement viable), et que les acheteurs des marchandises se les procurent libres de sûretés.

这种办法的优点在于它同设人将售其库存货物（而且确实必须将其售才能生存下去）这种商业预期一致的，而且货物的买受人得到这些货物时将不连带现有的担权。

17.Toutefois, ces biens peuvent déjà être soumis à des sûretés valables détenues par les créanciers antérieurs du débiteur (cas par exemple d'un prêteur titulaire de sûretés sur les sommes dues au débiteur comme produit de la vente de stocks).

但，这些资产可能已设置了债务人原有债权人的有效担权（例如，库存品售后所得收益产生的债务人应收款设置的贷款人担权）。

18.Toutefois, ces biens peuvent déjà être soumis à des sûretés opposables détenues par les créanciers antérieurs du débiteur insolvable (cas, par exemple, d'un prêteur titulaire de sûretés sur les sommes dues au débiteur insolvable comme produit de la vente de stocks).

但，这些资产可能已设置了破产债务人原有债权人的有效担权（例如，库存品售后所得收益产生的破产债务人应收款设置的贷款人担权）。

19.Il convient de noter que l'Arrangement de Wassenaar ne prévoit pas la notification des ventes d'armes légères neuves, mais que les États participants indiquent en revanche les ventes ou les transferts d'armes légères usagées provenant, par exemple, des stocks nationaux démilitarisés.

应该指，虽然瓦塞纳尔安排不包括售新的小武器的通告，但其确包括由参与国通告例如从非军事化国家库存中售或转移二手小武器和轻武器的情事。

20.Une telle approche, a-t-on dit, ne découragerait pas le financement de l'acquisition de stocks, étant donné que, dans la majorité des pays, les droits de la partie finançant une telle acquisition s'éteignaient après la vente des stocks dans le cours normal des affaires.

据指，这样做不会压抑库存品购置款融资，因为在多数法域，在企业正常经营过程中库存品售之后，库存品购置款融资提供人的权利即告消灭。