1.La perte de recettes touche également les collectivités et les comtés, chacun ayant droit à 30 % des redevances.
这一收入损失也影响到社区各州,因为它们各自有权得到30%的地租费。
2.La sensible augmentation de 2,2 millions de dollars reflète l'impact maximum de la hausse du loyer des bureaux de New York.
美元的开支增加额反映了纽约房地租约展期的全面影响。
3.Ces dossiers portaient sur le versement annuel des redevances par les sociétés et ont été approuvés par le Comité interministériel des concessions.
这些文件述及公司按年度支付招标地租,并已得到部际林业特许权委员。
4.Dans le premier cas, les modalités de paiement de la redevance ont été modifiées, de sorte qu'il s'agit maintenant d'un versement unique.
四份森林管理合同招标书的文件草案对招标地租的支付条件做了修改,使其能够一次性支付。
5.L'augmentation constatée au titre du budget ordinaire correspond aux frais de voyage des représentants et aux frais de location des locaux de la Caisse.
经常预算项下所需经费的增加是因代表们的旅费金房地租费引起的。
6.La requérante koweïtienne a affirmé qu'elle possédait la totalité de l'entreprise et qu'elle en avait pris les locaux en sous-location à la requérante non koweïtienne.
科威特索赔人称,她是这家企业100%的所有人,她称曾把商业经营地租给了非科威特索赔人。
7.D'après les renseignements fournis par les secrétariats de ces organisations, ces modifications ont essentiellement trait à la location de nouveaux locaux, l'élargissement des limites du siège (district administratif, terrains et bâtiments) et, de manière générale, l'amélioration ou l'entretien des installations.
8.Le Représentant spécial prie instamment le Gouvernement royal de revoir les contrats de concession des terres agricoles et leurs conditions d'exécution et d'envisager d'exercer son droit de révocation lorsque les dispositions de la législation cambodgienne et les clauses des contrats n'auront pas été respectées.
9.Il lui demande d'exiger que, tant qu'il n'aura pas achevé l'examen de la communication, aucune terre de la communauté ne soit achetée ou vendue, aucun loyer ne soit perçu des occupants, et aucun troupeau ne soit empêché de paître sur les terres de la communauté.
10.En prenant pour hypothèse que l'immeuble serait occupé à 100 % et qu'on le garderait pendant 10 ans, le rendement avait été estimé à 12,2 % compte tenu du levier financier, et à 9,6 % sans levier (dans l'hypothèse où une partie des locaux était louée à la Caisse).
11.Alors que la loi sur la réforme du secteur forestier et le règlement 107-07 de l'Office des forêts ne précisent pas les conditions du paiement de la redevance, les dossiers d'appel d'offres précisaient que la redevance serait versée annuellement pendant les 25 années du contrat, ainsi qu'il est indiqué ci-dessus.
12.On constate une augmentation de 1,5 % du budget du siège par rapport à l'exercice précédent du fait de l'augmentation des ressources demandées pour le renouvellement du bail des locaux de New York et d'autres augmentations des dépenses obligatoires telles que le remboursement de prestations de services à l'ONU et au PNUD.
13.Dans le cas des installations et infrastructures, l'augmentation a plusieurs causes : travaux de construction plus importants, besoins accrus au titre du soutien logistique autonome des contingents et des unités de police constituées, installation de stations de ravitaillement dans 13 districts et augmentation des loyers due au changement de locaux, ceux fournis par le Gouvernement ne répondant pas aux besoins de la Mission.
14.Le BSCI a toutefois relevé deux points importants au sujet desquels des mesures devraient être prises : le Département de l'information devrait faire modifier l'original du contrat de location des locaux afin d'y faire figurer une clause précisant que le Centre doit recevoir une estimation des coûts d'entretien et de fonctionnement afin de lui permettre de déterminer si le loyer demandé est raisonnable; et le Département devrait examiner la dotation en effectifs des centres d'information comparables, qui peut varier considérablement, afin de corriger des déséquilibres éventuels dans ce domaine.