Il s'interroge également sur la pertinence des définitions données dans le paragraphe.
他还对该款所做恰当性提出疑问。
Il s'interroge également sur la pertinence des définitions données dans le paragraphe.
他还对该款所做恰当性提出疑问。
L'oratrice espère qu'après réflexion, on étendra la notion de viol à tous les attouchements sexuels.
她希望能认真考虑一下,扩大强奸,把各种性接触都包括进来。
D'un point de vue général, on s'est demandé si le terme “représentant de l'insolvabilité” devrait englober le débiteur non dessaisi.
会上普遍对“破产代表”以及该否包括占有性债务人这个问题表示关切。
Premièrement, compte tenu du fait qu'il est difficile de définir la pauvreté, l'évaluation n'a pas porté sur cet aspect de la question.
第一,虽然认识到给贫穷下复仇性,但在评价过程中没有努力讨论这一问题。
La caractéristique primordiale de la pauvreté en Suède est qu'elle est liée au niveau individuel à la place de l'intéressé sur le marché du travail.
瑞典贫穷性特点,在个人一这个人在劳工市场立足点有关。
L'alinéa c) du projet d'article 15 constitue une disposition pour laquelle l'acception plus large de la définition n'a pas encore été prise en considération.
在第15 条草案之(c)项中没有考虑扩大适当性。
Le Groupe de travail avait décidé que la propriété du terme serait examinée pour chaque disposition dans laquelle apparaîtrait le mot « conteneur ».
工作组已经决在所有出现“集装箱”条款中考虑其适当性。
On a aussi émis l'avis que la définition des armes nucléaires à l'article premier du projet de convention devrait inclure les matières et engins radioactifs.
也有人表示该公约草案第1条内核武器应包括发射性材料和设备。
À cet égard, on a estimé que les questions portant sur les définitions seraient mieux traitées dans le projet d'article 5, où une distinction moins rigide pouvait être établie.
在这方面有委员提到,这些性问题可以在有关实质性条款草案即第5条草案里得到最恰当处理,可以在这一条里不作过于严格区分。
À cet égard, on a estimé que les questions portant sur les définitions seraient mieux traitées dans le projet d'article 5, où une distinction moins rigide pouvait être établie.
在这方面有委员提到,这些性问题可以在有关实质性条款草案即第5条草案里得到最恰当处理,可以在这一条里不作过于严格区分。
Bien entendu, si ces règles de procédure et définitions font partie intégrante du droit général, elles seront remplacées par les recommandations du Guide dans les États qui les adopteront.
当然,如果这些程序规则和性规范国家普通法律一部分,颁布国便会以《指南》建议取而代之。
Il a été rappelé que certains avaient proposé de modifier le titre du projet de convention, ce qui pourrait contribuer à modérer les attentes que suscitait l'emploi de l'adjectif « générale ».
虽然可以理解“全面公约”提法有可能抬高某些期望,但应该感到些许满意谈判已经走过了漫长道路,在第2条草案中就个人刑事责任制了一个性条款。
Le problème de la définition ne doit pas être un obstacle: les conventions sectorielles se sont abstenues de donner une définition philosophique pour identifier les actes qui constituent le terrorisme.
问题不必成为障碍:各项专门性公约就绕开了哲学性,而更倾向于确什么行为构成恐怖主。
Un certain nombre de participants estimaient que s'il serait difficile d'arriver à un consensus sur une définition normative, on pourrait s'attacher à trouver une définition opérationnelle fondée sur des critères déjà largement acceptés.
有些人认为,虽然难以就一个规范性达成共识,但可以将努力方向放在一种基于已经获得广泛认可准则运作性上面。
Bien entendu, si ces règles de procédure et définitions s'appliquent également aux sûretés sur des biens autres que la propriété intellectuelle, elles seront remplacées par les recommandations du Guide dans les États qui les adopteront.
当然,如果这些程序规则和性规范也适用于知识产权以外资产上担保权,颁布《指南》国家也将会以《指南》建议取而代之。
Ainsi, de manière à couvrir les différentes manifestations de perversion sexuelle, il contient une nouvelle définition du viol, définit de nouvelles catégories d'infractions et d'agressions sexuelles et dépénalise certains actes sexuels entre adultes consentants.
在这一范围内,规了强奸罪新,增加了性攻击罪行新类别,并规成年人之间自愿性活动不作为刑事罪行,以包括犯罪者各种性变态行为。
Une discussion a eu lieu sur un certain nombre d'éléments spécifiques décisifs, et des points de vue divers ont été exposés à propos de la question de savoir dans quelle mesure le texte devrait être détaillé.
人们讨论了一些具体性要素,就应当反映详细程度表示了一系列意见。
La nouvelle génération d'accords visant à la libéralisation de l'investissement tend à offrir des définitions plus larges et ouvertes, encore que certaines transactions s'en trouvent souvent exclues (c'est le cas des opérations de portefeuille dans l'Accord-cadre de l'ASEAN).
旨在实现投资自由化新一代条约往往使用全面而包罗性,尽管它们常常不包含某些交易(例如东盟投资区不包含证券交易)。
Plutôt que de le présenter comme une définition, il vaudrait mieux formuler l'article 47 comme une affirmation de l'habilitation d'un État lésé à prendre des contre-mesures contre un État responsable dans le but et sous les conditions précisés par les articles concernés.
第47条并不一项要旨性,相反它最好订为一种说明式条文,其中应叙明受害国有权为了相关条文内所订目,按照相关条文内所订条件针对应负责任国家采取反措施。
Si l'efficacité se définit par la création d'effets entraînant ne serait-ce qu'une exécution partielle des obligations, alors les sanctions du Conseil de sécurité ont été efficaces dans au moins un tiers à une moitié des cas, selon la largeur de l'acceptation que l'on donne à l'expression « exécution partielle ».
如果把制裁效力为达到促使至少部分遵守效果,则视部分遵守宽泛性,安全理事会制裁至少有三分之一至二分之一案例中达到了效果。
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