1.Lorsque les dettes de jeu sont exclues, c'est généralement parce qu'elles résultent d'une activité elle-même illégale.
在将赌债作为除外债权处理情况下,其依据一般是这些债务产生于本身非法活动。
2.L'exemple des dettes de jeu a été jugé mal choisi, car le jeu était traité différemment dans le cadre du droit matériel de différents systèmes juridiques.
所列举赌债被认为是不妥,因为不同法律制度实体法对赌博作了不同规定。
3.Suivant les législations, certaines créances (créances sur l'étranger, décisions de justice obtenues par des manœuvres frauduleuses, amendes et pénalités, dettes de jeu, etc.) ne sont pas admises pour des raisons d'ordre public.
4.Certaines prévoient l'exclusion de certaines créances pour des raisons d'ordre public, par exemple les créances fiscales étrangères, les créances découlant d'une décision judiciaire obtenue frauduleusement, les amendes et les pénalités, et les dettes de jeu (voir “Créances exclues”).
5.Pour diverses raisons d'ordre public, la législation de l'insolvabilité peut prévoir l'exclusion de certains types de créances, comme les créances fiscales étrangères, les amendes et pénalités, les créances liées à des dommages corporels, les créances liées à la négligence et les dettes de jeu.
6.Pour diverses raisons d'ordre public, une loi sur l'insolvabilité peut chercher à exclure de la procédure d'insolvabilité certains types de créances, comme les créances fiscales étrangères, les amendes et pénalités, les créances liées à des dommages corporels, les créances liées à la négligence et les dettes de jeu.