Si l'adjudicataire ne conclut pas le marché, une possibilité serait de permettre à l'entité adjudicatrice de négocier avec les autres soumissionnaires.
Le cahier des charges stipule que l'adjudicataire fournit le matériel adéquat, tel que les ordinateurs, les instruments, les fournitures et produits consommables.
Dans certains cas (Chili, Pérou) elles ont même conduit à l'octroi de licences sans subventions; il n'était pas du tout nécessaire de subventionner l'adjudicataire.
Le Comité consultatif relève, aux paragraphes 10 et 22, que la présélection des éventuels adjudicataires et l'établissement du cahier des charges sont en cours.
Il existe une demande spéciale permettant une procédure en ligne à laquelle le commissaire-priseur et l'adjudicataire doivent accéder immédiatement après l'annonce de l'enchère qui l'emporte.
En ce qui concerne le paragraphe 2 c), l'identité de l'adjudicataire d'un marché sera généralement communiquée en vertu de l'article 11 de la Loi type.
Dans un tel système, les fournisseurs pourraient se retirer puisque l'évaluation précédant l'enchère aurait permis de s'assurer que l'adjudicataire serait en mesure d'exécuter le contrat.
Les adjudicataires ont fait savoir qu'ils ne passeront aucun marché tant qu'ils n'auront pas reçu des garanties de sécurité pour toute la longueur de la frontière.
Par ailleurs, l'adjudicataire des travaux d'abornement a fait savoir qu'il aurait besoin d'un délai de deux mois pour se préparer à compter de la signature du contrat.
Cela s'est traduit par l'exécution d'un contrat clefs en main, aux termes duquel l'adjudicataire était responsable de toute la chaîne de fourniture et de gestion des carburants.
Le Comité consultatif relève que, selon les paragraphes 10 et 22 du rapport du Secrétaire général, la présélection des éventuels adjudicataires et l'établissement du cahier des charges sont en cours.
En ce qui concerne le paragraphe 6, il a été noté que la deuxième partie de ce paragraphe traitait des options disponibles si l'adjudicataire ne concluait pas le marché.
La loi impose à l'organisme chargé de la passation des marchés de respecter le principe d'égalité de traitement et de transparence à l'égard de tous les soumissionnaires et adjudicataires.