Sont également amnistiés les effets collatéraux des opérations de défense des institutions républicaines menées par les forces de défense et de sécurité.
Le second type d'amnistie consistait à amnistier une certaine catégorie de personnes qui avaient été impliquées dans certains types d'activités pendant une période déterminée.
Permettez-moi donc de parler sans détour : il est inacceptable d'amnistier les auteurs de violations graves du droit international humanitaire et du droit pénal international.
En outre, la doctrine de la «séquestration permanente» s'agissant de détenus disparus s'est affirmée, empêchant ainsi que ce délit puisse être amnistié ou prescrit.
Les personnes amnistiées devraient être remises en liberté sans condition, sans être contraintes de s'engager à ne plus avoir aucune activité politique (non violente).
Le Gouvernement royal cambodgien n'amnistiera ni ne graciera quiconque est passible de poursuites ou reconnu coupables à raison de crimes visés dans le présent Accord.
Après avoir examiné minutieusement la situation, le Gouvernement ougandais a pris la décision difficile d'amnistier les dirigeants de la LRA pour faciliter les pourparlers de paix.
Il a dit qu'il existait deux types d'amnistie, l'une consistait à amnistier les faits et, en pareil cas, à garder secrets les faits constitutifs des graves crimes commis.
M. Nkingiye (Burundi) : Effectivement, dans le cadre de la résolution politique du processus de paix au Burundi, il a été adopté une loi qui a amnistié politiquement certains leaders.
Il fait observer que la volonté politique d'amnistier des crimes commis dans des périodes de guerre civile peut également conduire à une forme d'impunité incompatible avec le Pacte.
Pour accélérer la campagne, un projet de loi propose même d'amnistier les détenteurs de faux passe sanitaire à condition qu'ils acceptent de se faire vacciner.
Les corsaires venaient de divers horizons : anciens militaires de la Royal Navy ou de la Marine Royale, parfois relativement hauts gradés, on trouvait aussi dans leurs rangs d'anciens pirates amnistiés.
Le Premier ministre irakien Nouri al-Maliki a proposé mercredi d'amnistier les insurgés sunnites qui ont pris le contrôle de vastes pans de territoires dans les provinces à majorité sunnite.
Et si l'on a su pardonner à des militaires pour qu'ils participent à l'effort de guerre, vient le temps d'amnistier des civils pour qu'ils participent à l'effort industriel pour remettre le pays sur pied.
Cette loi a été adoptée par les députés sénégalais il y a une semaine et amnistier ces personnes accusées de crimes commis dans le cadre des manifestations, c'était il y a trois ans, pourrait être connue, promulguée dès ce soir.