Ceci ne comprend cependant pas les organismes génétiquement modifiés obtenus par mutagenèse, à condition que la modification génétique ne comporte pas l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés comme organismes récepteurs, et les plantes obtenues par fusion cellulaire (y compris la fusion protoplasmique) sous réserve d'une condition analogue; voir art. 2 3).

然而，如果基因时没有使用转基因生作为受体生，突形成的转基因生则不此列；根据件，通过细胞融合（包括原生质体融合）形成的植也不此列；见第2(3)。