8.Les recours constitutionnels formés par les descendants des propriétaires fonciers expropriés ont été rejetés par la Cour constitutionnelle comme étant infondés.
10.Pour appliquer ces directives (voir art. 2), le Gouvernement entend adopter une législation efficace pour lutter contre les actes infondés de discrimination.
16.L'Albanie juge infondés les efforts visant à établir un parallèle entre le Kosovo et les régions de la Géorgie que sont l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud.
17.L'État partie fait valoir que l'article 2 n'est pas autonome et que le grief de violation de l'article 17, lu conjointement avec l'article 2, est infondé.
18.Les motivations et arguments invoqués dans cette explication, rappelés par M. Papadopoulos dans son discours à l'Assemblée générale, ont été considérés comme infondés par la communauté internationale.
19.Il était regrettable que le Groupe de travail ait estimé qu'il y avait eu dans ce cas une détention arbitraire reposant sur les soupçons infondés de la prétendue «source».
20.D'une manière générale, on a objecté à cette proposition qu'il serait extrêmement irréaliste, politiquement inacceptable et juridiquement infondé d'essayer d'établir une distinction entre le transport “intercontinental” et le transport “international”.