2.Le tribunal a permis aux travailleurs de ne travailler que le laps de temps limité normalement ouvré pendant la journée de repos du samedi et les autres jours de congé.
3.L'aménagement du temps de travail s'effectue de manière à assurer que la durée du temps ouvré total d'un travailleur ou d'une travailleuse au cours d'une année civile n'est pas supérieure au temps de travail à temps plein.
4.Conformément à la réglementation précédant l'entrée en vigueur du Code du travail, le montant du salaire résultait de l'addition du prix du travail, de la performance des travailleurs et du temps ouvré, du prix subventionné du repas chaud servi sur le lieu de travail, des congés payés et des primes pour travail hors site.
5.Il convient toutefois de préciser que si un certain nombre de fonctionnaires et de policiers ont fait l'objet d'une enquête, c'est parce que les meetings politiques évoqués dans le rapport du Secrétaire général ont duré deux jours consécutifs, l'un étant un jour ouvré, et qu'ils se sont donc tenus durant les heures de travail, alors que les policiers étaient en uniforme.