6.M. Gauthier (Canada) déclare que sa délégation ne sait pas exactement quel type de restriction relative à la responsabilité résulterait de l'amendement proposé par la France.
7.M. Wallace (États-Unis d'Amérique), se référant à la recommandation 11, estime que l'expression "manque gravement" risque de pas être claire pour le lecteur en dehors du contexte de la CNUDCI.
8.M. Kuchinov (Fédération de Russie) dit, à propos de l'alinéa 12, qu'il ne comprend pas très bien pourquoi le paragraphe 11 de la décision sur les Principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires n'a pas été repris intégralement.
9.Étant donné que le chapeau du projet d'article 41 couvre à la fois l'alinéa a) et l'alinéa b), il est très difficile de comprendre pourquoi la dernière partie de l'alinéa b) répète dans une large mesure ce qui découle déjà du chapeau.