12.Le Règlement établit un modèle normalisé de contrat pour la prospection de nodules polymétalliques, ainsi que les conditions normalisées de tels contrats.
13.En revanche, d'autres types de contrat contenant des conditions standard, qui sont arrêtées par le transporteur sans négociation individuelle devraient être inclus.
16.Le consultant donnera également des conseils sur les principaux critères, variables et circonstances influençant la sélection du modèle de fourniture de services.
17.À cette fin, les parties accordent une priorité élevée à l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce, selon les conditions ordinaires.
18.Les agents de santé devraient être correctement rémunérés eu égard au niveau de rémunération à l'échelon national et bénéficier de conditions d'emploi satisfaisantes.
19.D'autres critères et conditions à remplir figurent dans la version révisée des directives du Fonds adoptées à la vingt et unième session (annexe IV).
20.Ils peuvent également convenir de la répartition des risques dans les conditions habituelles ou dans les conditions commerciales générales du vendeur ou de l'acheteur.
1.Ils sont délivrés sous conditions de critères obligatoires, comme la réduction de la consommation d'eau et d'énergie ou encore la diminution de l'impact des activités touristiques.