1.En cas de pluralité de transporteurs, la remise des marchandises au premier d'entre eux constitue une livraison.
1.如果存在多个次运人,则移交给
运人即构成交付。
8.Une formule analogue figure à l'article 31 a), qui dispose que lorsqu'un contrat de vente implique un transport des marchandises, le vendeur est libéré de son obligation de livrer les marchandises lorsqu'il les remet au premier transporteur.
8.三十
条(a)项采用
条类似的规则,它规定如果销售合同涉及到货物的运输,卖
在把货物交给
运人时,便履行
其交付货物的义务。
9.Par conséquent, si le vendeur a remis les marchandises au premier transporteur, tout retard intervenu dans la transmission des marchandises est au risque de l'acheteur, à charge pour celui-ci, selon le cas, de se retourner contre le transporteur.
9.因此,如果卖已将货物移交给
运人,则货物运输中发生的任何迟延的风险就由
担,
可能有权也可能无权向
运人提出索赔要求。
10.Lorsque le contrat de vente implique un transport des marchandises et que le vendeur n'est pas tenu de les remettre en un lieu déterminé, les risques sont transférés à l'acheteur à partir de la remise des marchandises au premier transporteur pour transmission à l'acheteur conformément au contrat de vente.
10.(1) 如果销售合同涉及到货物的运输,但卖没有义务在某
特定地点交付货物,自货物按照销售合同交付给
运人以转交给
时起,风险就移转到
担。
11.67.1 Lorsque le contrat de vente implique un transport des marchandises et que le vendeur n'est pas tenu de les remettre en un lieu déterminé, les risques sont transférés à l'acheteur à partir de la remise des marchandises au premier transporteur pour transmission à l'acheteur conformément au contrat de vente.
11.1 如果销售合同涉及到货物的运输,但卖没有义务在某
特定地点交付货物,自货物按照销售合同交付给
运人以转交给
时起,风险就移转到
担。
12.Puis, afin de déterminer le lieu d'exécution et si le juge italien avait compétence, la Cour s'est appuyée sur l'article 31 a) de la CVIM, en vertu duquel lorsqu'une vente implique un transport de marchandises, le lieu d'exécution doit être considéré comme le lieu où les marchandises sont remises au premier transporteur, sauf dispositions contraires des parties.
12.后来,为确定履行义务的地点及意大利法官是否有管辖权,法院采用《销售公约》
31(a)条,根据该条规定,如果销售涉及货物运输,履行义务的地点则视为将货物移交
运人的地点,除非双
当事人另有规定。
13.Il en irait de même, dans le cas d'une opération faisant intervenir un transport de marchandises, si les parties ne se sont pas entendues sur le lieu de livraison: en pareille situation, l'alinéa a) de l'article 31 dispose que la livraison a lieu lorsque le vendeur remet les marchandises au premier transporteur pour expédition à l'acheteur.
13.在涉及货物运输的交易中,若双当事人未商定交货地点,也会出现同样结果:对此情况,
三十
条(a)项规定,交货时由卖
把货物移交给
运人,以运交给
。
14.De même, un autre tribunal est parvenu à la conclusion que le vendeur n'était pas responsable, en vertu du paragraphe 1 de l'article 36, des dommages causés à des cartons de pizzas au moment de leur expédition par un transporteur parce que le risque de perte avait été transféré à l'acheteur lorsque les marchandises avaient été remises au premier transporteur et que l'acheteur n'était pas non plus responsable en application du paragraphe 2 de l'article 36 parce que les dommages n'avaient pas été causés par une contravention quelconque de l'acheteur à ses obligations.
14.与之类似,另家法院作出结论,认为卖
根据
三十六条
(1)款的规定不对
运人运送过程中比萨饼盒子的损坏
担责任,因为当货物移交给
运人时,货物损失的风险即已转移到
,并且卖
根据
三十六条
(2)款的规定也不负有责任,因为该损坏不是由于卖
的任何违约行为造成的。
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