I,i

Le mandat de ce Groupe, qui est axé essentiellement sur les points i) et ii) ci-dessus, et sa composition sont indiqués aux annexes I et II du présent rapport.

小组主要涉及以上(一)和()项，和组成说明见本报告附件一和。

Première Convention de Genève, art. 12; deuxième Convention de Genève, art. 12; troisième Convention de Genève, art. 13; quatrième Convention de Genève, art. 32; Protocole additionnel I, alinéa a i) du paragraphe 2 de l'article 75.

日内瓦第一公约第十条；日内瓦第公约第十条；日内瓦第三公约第十三条；日内瓦第四公约第三十条；第一附加议定书第七十五条第款一项第(一)分项；日内瓦四公约共同第三条(一)款(甲)项；第附加议定书第四条第款(一)项。

Le 21 juin 2002, la Défense a, en application de l'article 72 B) i) du Règlement, formé un appel interlocutoire contre la décision de la Chambre de première instance I rejetant son exception préjudicielle d'incompétence.

这项决驳回了辩方质疑管辖权初步请求。

Les résultats des opérations inscrits dans les états I à IV sont présentés sur la base des trois grands éléments expliqués plus haut dans la note 2 i) a), b) et d).

报表一至四中所反映营运结果是在附注2(i)(a)、(b)和(d)中所述三个主要构成部分基础上列报。

L'examen des questions i), ii) et iii) relevant du volet I de l'étude a été suspendu dans l'attente des résultats d'un audit de la gestion de la Caisse entrepris par le BSCI.

目前，轨道一㈠、㈡和㈢已推迟实施，因为监督厅已对养恤基金管理情况作了进一步审计。

Suivant la formule d'enseignement trilingue modifiée, i) la langue maternelle ou la langue régionale est enseignée en tant que première langue des niveaux I à X; ii) la deuxième langue, qui peut être l'hindi ou l'anglais, est obligatoire des niveaux V à X.

根据修改后三种语言方案（一）一年级到十年级母语或地方语言将作为第一语言进行教，（）五年级到十年级强制性教第语言，第语言可为印地语或英语。

Le secrétariat a tenu des consultations informelles avec la Direction générale de la justice et des affaires intérieures de la Commission européenne responsable de Rome I afin i) de veiller à ce que le nouvel instrument de l'Union européenne soit compatible avec la Convention des Nations Unies sur la cession et ii) de faciliter l'adoption par les États membres de l'Union européenne de la Convention.

秘书处与欧盟委员会负责罗马一司法和内政局进行了非正式磋商，目是：㈠确保欧洲联盟新文书与《联合国转让公约》保持一致；及㈡便利欧洲联盟成员国通过《联合国转让公约》。

La Conférence des Parties a par ailleurs conféré au GCE deux fonctions supplémentaires, à savoir: i) identifier et évaluer les problèmes et difficultés techniques qui ont nui à l'établissement des communications nationales initiales des Parties non visées à l'annexe I qui ne les avaient pas encore achevées, et formuler des recommandations pour examen par les organes subsidiaires et ii) apporter une contribution au projet de directives améliorées pour l'établissement des communications nationales des Parties non visées à l'annexe I.

缔约方会议还为专家咨询小组规定了新：(一) 对尚未完成第一次国家信息通报非《公约》附件一缔约方，找出和评估影响它们编制信息通报技术问题和困难，并提出建议供两个附属机构审议；() 为关于非《公约》附件一缔约方编制国家信息通报指南拟订修订草案提供投入。

Un État contractant peut, conformément à son droit interne, restreindre ou assortir de conditions la mise en œuvre des mesures en cas d'inexécution prévues au Chapitre III de la Convention et au Chapitre II du présent Protocole lorsque la mise en œuvre de ces mesures impliquerait ou exigerait le transfert de biens, de technologie ou de données contrôlés, ou impliquerait le transfert ou la cession des droits accessoires visés à la lettre i) de l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article I.

在公约第三章和本议定书第章所规定救济施行将涉及或需要转移受控制货物、技术或资料或涉及转移或转让第一条第2款(a)项㈠目中提及相关权利情况下，缔约国可根据其本国法律，对此类救济施行加以限制或附加条件。