patrimonial

Le partenariat engendre essentiellement des effets patrimoniaux.

伙伴系主要产生共同财产效力。

C'est une personne morale jouissant d'autonomie administrative, financière et patrimoniale.

该是享有行政、财政和资产自主权的法。

A l'heure actuelle, les biens patrimoniaux sont répartis à parts égales.

现在，姻财产是平均分割的。

La législation relative à la famille régit les relations personnelles et patrimoniales entre les conjoints.

《家庭法》对配偶之间的系和经济系作了规定。

La gestion des effets patrimoniaux d'un mariage dépend du régime matrimonial choisi par les époux.

某姻的财产管理取决于夫妻二选择的财产制。

Le droit d'auteur est constitué de droits de nature patrimoniale (économique) et non-patrimoniale (personnelle et morale).

版权包括世袭性的权利(经济的)和非世袭性的权利(本的和精神的)。

Chacun des conjoints a le droit d'utiliser les biens patrimoniaux conformément aux besoins de la famille.

夫妻双方有权依据家庭要求使用姻财产。

Une fois que l'union est arrivée à son terme, toute relation patrimoniale entre les conjoints cesse.

一旦姻结束，配偶之间的一切姻系即终止。

Veiller à ce que les femmes pauvres puissent obtenir des prêts, notamment en défendant leurs droits patrimoniaux.

确保贫穷妇女获取信用，特别是通过促进妇女的产权。

Elles ont les mêmes droits de propriété patrimoniale et foncière et d'accès au crédit que les hommes.

妇女享有平等的财产权和土地权，并可以获得信贷。

La valeur patrimoniale représente la volonté de payer la conservation d'une ressource au profit des générations futures.

遗产价值是体现愿意为子孙后代的利益保存一种资源而付出代价的价值。

Dans beaucoup de pays, les droits patrimoniaux et successoraux des femmes mariées ne sont pas suffisamment reconnus.

在许多国家，已妇女对财产或继承权的认识不足。

Il s'agit donc bien d'une contestation sur un droit civil, son principal aspect étant son caractère patrimonial.

因此，是不折不扣的公民权利的情况，其主要特点即表现为其具有涉及资产的性质。

Les fonds patrimoniaux souverains de pays en développement pourraient ouvrir de nouvelles perspectives à la coopération économique Sud-Sud.

发展中国家的主权财富基金可为南南经济合作提供新的机会。

Cette réparation peut porter sur les dommages patrimoniaux déjà subis, le manque à gagner et les préjudices extra-patrimoniaux.

这种赔偿可弥补物质损害、利润损失和非金钱损失。

M. MARADIAGA (Honduras) comprend que la recommandation 44 porte sur les servitudes et non sur les droits patrimoniaux.

MARADIAGA先生（洪都拉斯）说，他的理解是，建议44所涉及的是地役权，而不是财产权。

Il doit en outre bloquer immédiatement toutes les valeurs patrimoniales qui ont un lien avec les informations communiquées.

他还必须立即将举报情况有的一切财产冻结。

Les agissements d'Israël contre les sites religieux, culturels et patrimoniaux des territoires occupés contreviennent directement au droit international.

以色列对被占领领土上宗教、文化和遗产旧址的这些行径，是直接违反国际法的行为。

Aux termes de l'article 42.1, «dans le mariage, c'est-à-dire dans toutes relations personnelles et patrimoniales, les conjoints sont égaux».

根据科索沃《家庭法》第四十二条第1款，“在姻中，配偶间所有的和财产系都平等”。

Il s'occupe de la protection et de la défense des intérêts patrimoniaux et moraux des créateurs d'œuvres de l'esprit.

其任务是保护和保障想象力作品的创作者的世袭和精神意义。