préméditation

La loi qualifie d'assassinat le meurtre avec préméditation.

法称凶。

La police a retenu contre le suspect l'infraction de gravité moindre qu'est la sodomie sans préméditation.

警察仅仅指控嫌疑人犯有较轻的非自愿鸡奸的罪行。

L'homicide sans préméditation n'est pas obligatoirement passible de la peine de mort.

相当于误罪的人不会被判处硬性规定的死刑。

Cela signifie qu'il y a planification et préméditation, et il importe de le souligner.

这里存在着策划与，我想有必要强调这一点。

L'auteur était accusé de meurtre avec préméditation et avec circonstances aggravantes conformément aux articles 102 g) et 193 2) du Code pénal.

根据《刑法》第102条(g)款和第193条(2)款，提交人被指控犯有加重处罚情节的罪。

Huit procès pour assassinat, tentative d'assassinat ou homicide sans préméditation ont été suivis de sept condamnations et d'un acquittement.

对、未遂或非蓄意人罪进行了八次审判，七人被定罪，一人无罪开释。

« Est puni de mort, celui qui commet volontairement et avec préméditation un homicide par quelque moyen que ce soit. »

“凡以任何手段实施罪的，将处以极刑。”

S'il y a eu préméditation, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de trois mille dinars (3 000 D) d'amende.

“凡企图隐瞒该行的，将处三年监禁和3 000第纳尔罚款。

S'il y a eu préméditation, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de trois mille dinars (3000 d) d'amende.

如系，则判处3年徒刑和3 000第纳尔的罚款。

Les peines prévues pour les actes terroristes graves sont les réclusions criminelles à perpétuité si les faits sont commis avec préméditation.

对于严重的恐怖行，如的犯罪行，规定应处无期徒刑。

Levan Gagua a été condamné par la Cour suprême de la Géorgie à dix ans de prison pour meurtre avec préméditation.

Levan Gagua因人被格鲁吉亚最高法院判处10年监禁。

D'ici là, elle ne frapperait que les auteurs de crimes particulièrement graves, tels que les assassinats et les meurtres avec préméditation.

在取消死刑之前，将仅对那些罪大恶极的极严重的罪犯和故意人犯采用。

L'auteur se réfère à un arrêt de la Cour suprême relatif à la pratique des tribunaux dans les affaires de meurtre avec préméditation.

提交人提到最高法院“关于法院在人案中的做法”的裁定。

Est responsable des dommages l'exploitant dont la préméditation, l'imprudence, la négligence ou les omissions délictuelles sont à l'origine desdits dommages ou y ont contribué.

经营人需他或她蓄意、轻率或疏忽或不作所引起的或促成的损害承担责任。

Est responsable des dommages l'exploitant dont la préméditation, l'imprudence, la négligence ou les omissions délictuelles sont à l'origine desdits dommages ou y ont contribué.

经营人需他或她蓄意、轻率或疏忽或不作所引起的或促成的损害承担责任。

Est responsable des dommages l'exploitant dont la préméditation, l'imprudence, la négligence ou les omissions délictueuses sont à l'origine desdits dommages ou y ont contribué.

经营者对由其不法、蓄意、粗心或过失行或不行造成或促成的损害负有责任。

En ce qui concerne la préméditation, les auteurs des crimes concernés en appellent à l'honneur pour justifier leurs actes, qu'ils soient prémédités ou non.

关于有犯罪，此类犯罪的肇事者将其行的发生解释是了名誉，无论是有的、还是没有的。

Le gouvernement est surpris que le Rapporteur spécial se soit joint au chœur de ses détracteurs en répandant l'impression que l'incident révélait une certaine préméditation.

令政府感到惊讶的是，特别报告员也同恶意批评者们一样进行宣扬，好像事件是有阴似的。

La Tunisie a fait savoir qu'en droit tunisien, seuls sont passibles de la peine de mort l'homicide volontaire commis avec préméditation et l'homicide accompagné de circonstances aggravantes.

突尼斯在答复时表示，该国只对蓄意人罪和情节恶劣的人罪判处死刑。

Le paragraphe 4 du dispositif de la version précédente évoquait la possibilité de circonstances atténuantes, ce qui a soulevé le débat sur la question de la préméditation.

述案文执行部分第四段中谈到了减罪情形，这里也引发了一场有关问题的争论。