récusation

Il évoque les principes généraux et la pratique en Autriche concernant la récusation des juges.

他综述了涉及对法官提出质奥地利一般原则和惯例。

La décision traite des motifs et de la procédure de récusation d'un arbitre.

本案涉及到了要求员回避由和程序。

Cette acceptation ou ce déport n'impliquent pas la reconnaissance des motifs de la récusation.

但在这两种情况下，都不意味接受提出异由正确性。

L'auteur avait participé à l'audience et demandé la récusation du juge (par. 2.8 ci-dessus).

提交人参与了听审，并且要求将有关法官调离(见上文第2.8段)。

Lorsqu'une partie demande une telle récusation, le Président du Tribunal décide.

如有当事方请求法官回避，应由法庭庭长定。

L'auteur n'a pas fait appel du rejet de sa demande de récusation.

提交人没有就其质被驳回一事提出上诉。

La notification de récusation doit être motivée.

异通知应说明提出异由。

Lorsqu'un arbitre a été récusé par une partie, toutes les parties peuvent accepter la récusation.

一方当事人对一名员提出异，其他当事人可以附。

Lorsqu'une partie demande la récusation d'un juge, le Président du Tribunal d'appel décide.

如有当事方请求法官回避，应由上诉法庭庭长定。

Lorsqu'une partie demande la récusation d'un juge, le Président du Tribunal décide.

如有当事方请求法官回避，应由争法庭庭长定。

En revanche, elle pouvait le faire si le tribunal arbitral ne se prononçait pas sur la récusation.

但是，庭未能就质作出决，则不禁止这样做。

Lorsqu'un arbitre a été récusé par une partie, l'autre toutes les autres parties peuvent accepter la récusation.

员被当事一方提出异时，当事他方可以同意该项异。

Lorsqu'un arbitre a été récusé par une partie, l'autre peut toutes les autres parties peuvent accepter la récusation.

员被当事一方提出异时，其他所有当事方均可以同意该项异。

L'auteur a demandé la récusation du juge de la formation de cassation mais sa requête a été rejetée.

提交人要求将该法官调离撤销原判上诉审小组，但是这项要求被否决了。

À ce stade, il n'y avait aucune conclusion concernant les conditions à remplir, la récusation d'une société ou l'adjudication.

这样，在开标时没有作出符合资格、取消资格或授予合同结论。

Si la récusation est admise, le remplacement de l'arbitre doit se faire conformément à la procédure de l'article 15.

异成功，应根据第15条规定程序替换该员。

La récusation est notifiée à toutes les autres parties, à l'arbitre récusé et aux autres membres du tribunal arbitral.

该项异应通知其他所有当事方和被提出异员以及庭其他员。

Il conclut à l'absence de motif de récusation et invoque l'article 3 du Protocole facultatif pour justifier l'irrecevabilité de la communication.

缔约国结论是，提交人没有由提出质程序，并援引了《任择定书》第三条作为来文不可受依据。

La récusation est notifiée à l'autre toutes les autres parties, à l'arbitre récusé et aux autres membres du tribunal arbitral.

该项异应通知当事他方和被提出异员以及庭其他员。

Selon l'auteur, dans ces conditions, une demande de récusation n'est donc pas un recours utile au sens du Protocole facultatif.

因此提交人认为，在这种条件下质不是《任择定书》含义内有效补救办法。