D'autres fois, une règle supplétive était appliquée.
在另一些情形下适用缺省规则。
D'autres fois, une règle supplétive était appliquée.
在另一些情形下适用缺省规则。
Le chapitre conclut en résumant les règles supplétives recommandées.
本章最后概述了所建议的补充规则。
La disposition supplétive formulée dans la recommandation 44 s'appliquerait alors.
建议44中的余留规则将适用这种权利。
L'adoption de règles supplétives ne réglera pas le problème de l'indemnisation.
采行备用规则解决不了赔偿问题。
De caractère général, ils sont aussi, pour la plupart, supplétifs.
它们适用的义务的全部领域,包括对一数、对别集团、对整社会的义务。
L'adoption de règles supplétives ne résoudrait pas le problème de l'indemnisation.
采纳剩余规则将无法解决赔偿的问题。
Ils ont estimé que la communauté internationale peut au mieux jouer un rôle supplétif.
他们认识到,社会最多只能发挥补充作用。
Les règles que renferme le projet d'article 8 sont bien entendu supplétives.
当然,第8条草案所载的规则是备用的。
Les règles supplétives devraient tenir compte des besoins et des pratiques de chaque pays.
补充规则应该反映各法域的需要和惯例。
C'est pourquoi l'instabilité de la production agricole est une mesure supplétive généralement représentative.
从而,作为一项代表来看,农业生产不稳定是具有一般代表性的。
Sur cette base, l'article 55 montre bien que les articles sont d'application supplétive.
由此,第55条确定本条款以一种剩余方式发挥作用。
Le Groupe d'étude est convenu que les dispositions de l'article 30 avaient un caractère supplétif.
研究组一致认为,第三十条的规定具有剩余性质。
Troisièmement, les dispositions de l'article 30 étaient de nature supplétive et, partant, dépourvues de caractère impératif.
第三、第三十条的规定是备用性质,从这含义上说,它并不是强制性的规定。
Troisièmement, les dispositions de l'article 30 étaient de nature supplétive et, partant, dépourvues de caractère impératif.
第三、第三十条的规定具有剩余性质,从这含义上说,它并不是强制性的规定。
Un modèle de répartition des pertes, à caractère général et supplétif, a bénéficié d'un large appui.
一通用和备用性质的损失分担模式得到了广泛支持。
Cette vision plus large se justifie par le caractère général et supplétif des présents projets de principes.
由本原则草案的一般和剩余特性,采取这种宽范的处理办法是有道理的。
Conformément aux principes de la liberté contractuelle, l'instrument n'est pas applicable obligatoirement mais à titre supplétif.
根据契约自由的原则,本文书的适用不应再是强制性的,而应作为一种违责处理规则。
Quand elles ne veulent ou ne peuvent pas le faire, les organismes humanitaires jouent un rôle supplétif important.
如果它们不愿意,无法做到,人道主义行动者则能发挥重要的辅助作用。
La Convention se caractérise principalement par le fait qu'il s'agit d'une convention-cadre qui énonce des règles supplétives.
公约的主要特征是,公约将作为一项规定剩余规则的框架公约。
Toutefois, les règles de l'organisation ne réglementent pas nécessairement la question et une règle supplétive est donc nécessaire.
但是,组织的规则不一定对此作出规定,因此需要有一项备用规则。
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