1.En cas de pluralité de transporteurs, la remise des marchandises au premier d'entre eux constitue une livraison.
如果存在多个次承运人,则移交给第一承运人即构成交付。
2.Le contrat prévoyait que les risques seraient transférés à l'acheteur lorsque les marchandises seraient remises au premier transporteur.
合同规,物移交给第一承运人时,风险亦即转移至。
3.Un tribunal a présumé que la livraison à un commissionnaire de transport équivalait à une livraison au « premier transporteur ».
一项判决书认为向运输代理人交就等于是向“第一承运人”交。
4.En fonction du contrat, le risque de perte peut par exemple avoir été transféré à l'acquéreur lorsque les marchandises ont été remises au premier chargeur.
如,视合同而,物交给第一承运人时损风险可能已经转移给了。
5.Ainsi que le Comité «E2A» l'a noté, selon le type de contrat, le risque de perte pouvait, par exemple, avoir été transféré à l'acquéreur lorsque les marchandises avaient été remises au premier chargeur.
如,“E2A”小组指出,视合同规而,物交给第一承运人时,损风险可能已经转移给。
6.Par exemple, le Comité «E2A» a noté que, selon le type de contrat, le risque de perte pouvait, par exemple, avoir été transféré à l'acquéreur lorsque les marchandises avaient été remises au premier chargeur.
如,“E2A”小组指出,视合同规而,物交给第一承运人时,损风险可能已经转移给。
7.Si le vendeur n'est pas tenu de remettre les marchandises à un transporteur en un lieu déterminé, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au moment où les marchandises sont remises au premier transporteur.
如果卖没有义务在一特地点将物交付承运人,遗或损坏风险在物交付给第一承运人时移转。
8.Une formule analogue figure à l'article 31 a), qui dispose que lorsqu'un contrat de vente implique un transport des marchandises, le vendeur est libéré de son obligation de livrer les marchandises lorsqu'il les remet au premier transporteur.
9.Par conséquent, si le vendeur a remis les marchandises au premier transporteur, tout retard intervenu dans la transmission des marchandises est au risque de l'acheteur, à charge pour celui-ci, selon le cas, de se retourner contre le transporteur.
10.Lorsque le contrat de vente implique un transport des marchandises et que le vendeur n'est pas tenu de les remettre en un lieu déterminé, les risques sont transférés à l'acheteur à partir de la remise des marchandises au premier transporteur pour transmission à l'acheteur conformément au contrat de vente.
11.67.1 Lorsque le contrat de vente implique un transport des marchandises et que le vendeur n'est pas tenu de les remettre en un lieu déterminé, les risques sont transférés à l'acheteur à partir de la remise des marchandises au premier transporteur pour transmission à l'acheteur conformément au contrat de vente.
12.Puis, afin de déterminer le lieu d'exécution et si le juge italien avait compétence, la Cour s'est appuyée sur l'article 31 a) de la CVIM, en vertu duquel lorsqu'une vente implique un transport de marchandises, le lieu d'exécution doit être considéré comme le lieu où les marchandises sont remises au premier transporteur, sauf dispositions contraires des parties.
13.Il en irait de même, dans le cas d'une opération faisant intervenir un transport de marchandises, si les parties ne se sont pas entendues sur le lieu de livraison: en pareille situation, l'alinéa a) de l'article 31 dispose que la livraison a lieu lorsque le vendeur remet les marchandises au premier transporteur pour expédition à l'acheteur.
14.De même, un autre tribunal est parvenu à la conclusion que le vendeur n'était pas responsable, en vertu du paragraphe 1 de l'article 36, des dommages causés à des cartons de pizzas au moment de leur expédition par un transporteur parce que le risque de perte avait été transféré à l'acheteur lorsque les marchandises avaient été remises au premier transporteur et que l'acheteur n'était pas non plus responsable en application du paragraphe 2 de l'article 36 parce que les dommages n'avaient pas été causés par une contravention quelconque de l'acheteur à ses obligations.