En cas de pluralité de transporteurs, la remise des marchandises au premier d'entre eux constitue une livraison.
如果存在多个次运人,则移交给运人即构成交付。
En cas de pluralité de transporteurs, la remise des marchandises au premier d'entre eux constitue une livraison.
如果存在多个次运人,则移交给运人即构成交付。
Le contrat prévoyait que les risques seraient transférés à l'acheteur lorsque les marchandises seraient remises au premier transporteur.
定,货物移交给运人时,风险亦即转移至买方。
Un tribunal a présumé que la livraison à un commissionnaire de transport équivalait à une livraison au « premier transporteur ».
项判决书认为向运输代理人交货就等于是向“运人”交货。
En fonction du contrat, le risque de perte peut par exemple avoir été transféré à l'acquéreur lorsque les marchandises ont été remises au premier chargeur.
例如,视而定,当货物交给运人时损风险可能已经转移给了买方。
Ainsi que le Comité «E2A» l'a noté, selon le type de contrat, le risque de perte pouvait, par exemple, avoir été transféré à l'acquéreur lorsque les marchandises avaient été remises au premier chargeur.
例如,“E2A”小组指出,视定而定,当货物交给运人时,损风险可能已经转移给买方。
Par exemple, le Comité «E2A» a noté que, selon le type de contrat, le risque de perte pouvait, par exemple, avoir été transféré à l'acquéreur lorsque les marchandises avaient été remises au premier chargeur.
例如,“E2A”小组指出,视定而定,当货物交给运人时,损风险可能已经转移给买方。
Si le vendeur n'est pas tenu de remettre les marchandises à un transporteur en un lieu déterminé, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au moment où les marchandises sont remises au premier transporteur.
如果卖方没有义务在特定地点将货物交付运人,遗或损坏风险在货物交付给运人时移转。
Une formule analogue figure à l'article 31 a), qui dispose que lorsqu'un contrat de vente implique un transport des marchandises, le vendeur est libéré de son obligation de livrer les marchandises lorsqu'il les remet au premier transporteur.
三十条(a)项采用了条类似的则,它定如果销售涉及到货物的运输,卖方在把货物交给运人时,便履行了其交付货物的义务。
Par conséquent, si le vendeur a remis les marchandises au premier transporteur, tout retard intervenu dans la transmission des marchandises est au risque de l'acheteur, à charge pour celui-ci, selon le cas, de se retourner contre le transporteur.
因此,如果卖方已将货物移交给了运人,则货物运输中发生的任何迟延的风险就由买方担,买方可能有权也可能无权向运人提出索赔要求。
Lorsque le contrat de vente implique un transport des marchandises et que le vendeur n'est pas tenu de les remettre en un lieu déterminé, les risques sont transférés à l'acheteur à partir de la remise des marchandises au premier transporteur pour transmission à l'acheteur conformément au contrat de vente.
(1) 如果销售涉及到货物的运输,但卖方没有义务在某特定地点交付货物,自货物按照销售交付给运人以转交给买方时起,风险就移转到买方担。
67.1 Lorsque le contrat de vente implique un transport des marchandises et que le vendeur n'est pas tenu de les remettre en un lieu déterminé, les risques sont transférés à l'acheteur à partir de la remise des marchandises au premier transporteur pour transmission à l'acheteur conformément au contrat de vente.
1 如果销售涉及到货物的运输,但卖方没有义务在某特定地点交付货物,自货物按照销售交付给运人以转交给买方时起,风险就移转到买方担。
Puis, afin de déterminer le lieu d'exécution et si le juge italien avait compétence, la Cour s'est appuyée sur l'article 31 a) de la CVIM, en vertu duquel lorsqu'une vente implique un transport de marchandises, le lieu d'exécution doit être considéré comme le lieu où les marchandises sont remises au premier transporteur, sauf dispositions contraires des parties.
后来,为确定履行义务的地点及意大利法官是否有管辖权,法院采用了《销售公约》31(a)条,根据该条定,如果销售涉及货物运输,履行义务的地点则视为将货物移交运人的地点,除非双方当事人另有定。
Il en irait de même, dans le cas d'une opération faisant intervenir un transport de marchandises, si les parties ne se sont pas entendues sur le lieu de livraison: en pareille situation, l'alinéa a) de l'article 31 dispose que la livraison a lieu lorsque le vendeur remet les marchandises au premier transporteur pour expédition à l'acheteur.
在涉及货物运输的交易中,若双方当事人未商定交货地点,也会出现样结果:对此情况,三十条(a)项定,交货时由卖方把货物移交给运人,以运交给买方。
De même, un autre tribunal est parvenu à la conclusion que le vendeur n'était pas responsable, en vertu du paragraphe 1 de l'article 36, des dommages causés à des cartons de pizzas au moment de leur expédition par un transporteur parce que le risque de perte avait été transféré à l'acheteur lorsque les marchandises avaient été remises au premier transporteur et que l'acheteur n'était pas non plus responsable en application du paragraphe 2 de l'article 36 parce que les dommages n'avaient pas été causés par une contravention quelconque de l'acheteur à ses obligations.
与之类似,另家法院作出结论,认为卖方根据三十六条(1)款的定不对运人运送过程中比萨饼盒子的损坏担责任,因为当货物移交给运人时,货物损的风险即已转移到买方,并且卖方根据三十六条(2)款的定也不负有责任,因为该损坏不是由于卖方的任何违约行为造成的。
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