1.Les points suivants inscrits à l'ordre du jour seraient inclus dans le nouvel intitulé proposé : 56 m) et r), 65 c), k) et dd), 66 a) à f) et 67 a) à d).
2.À sa quarantième session, la Commission examine des dispositions précises pour donner suite à ces deux résolutions au titre des points suivants de son ordre du jour : 3 m) sur les indicateurs du développement; 4 a) sur les recensements de la population et du logement; et 4 f) sur le renforcement des capacités en matière de statistiques.
3.M. Salguiero (Portugal) (parle en anglais) : Au nom des États membres de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) - Angola, Brésil, Cap-Vert, Guinée-Bissau, Mozambique, Portugal, Sao Tomé-et-Principe et Timor-Leste - j'ai l'honneur de m'exprimer sur le point 114 f) de l'ordre du jour « Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Communauté des pays de langue portugaise ».
4.L'audit interne d'un bureau de pays porte généralement sur les domaines d'activité suivants : a) programmes de pays; b) stratégies de gestion; c) partenariats et mobilisation de ressources; d) contribution à l'effort de coordination des Nations Unies; e) services de développement; f) gestion des ressources humaines; g) achats et gestion du matériel; h) ressources financières; i) administration générale; j) informatique et télématique; k) Atlas; l) activités de sensibilisation; m) gestion des connaissances.
5.L'audit interne d'un bureau de pays porte généralement sur les points suivants : a) programme de pays; b) stratégies de gestion; c) partenariats et mobilisation des ressources; d) appui à la coordination dans le système des Nations Unies; e) services de développement; f) administration des ressources humaines; g) achats et gestion du matériel; h) ressources financières; i) administration générale; j) informatique et communications; k) système Atlas; l) services de plaidoyer; et m) gestion des connaissances.
6.L'audit interne d'un bureau de pays porte en principe sur les points suivants : a) programme de pays; b) stratégies de gestion; c) partenariats et mobilisation de ressources; d) appui à la coordination des activités des organismes des Nations Unies; e) services de développement; f) administration des ressources humaines, g) achats et gestion des équipements; h) ressources financières; i) administration générale; j) informatique et communications; k) Atlas; l) services d'information et de mobilisation; m) gestion des connaissances.
7.Ces éléments sont les suivants: a) sécurité d'occupation sur le plan juridique; b) accès aux biens et services collectifs; c) accès à la terre, à l'eau et aux autres ressources naturelles; d) accessibilité financière; e) habitabilité; f) accessibilité matérielle; g) situation; h) respect du milieu culturel; i) droit de ne pas subir d'expropriation, de dommages et de destruction; j) accès à l'information; k) participation; l) réinstallation, restitution, indemnisation, non-refoulement et retour; m) vie privée et sécurité; n) accès à des recours; et o) éducation et responsabilisation.
8.Les éléments suivants constituent une sorte de noyau dur du droit à une procédure régulière: a) droit d'être informé rapidement des motifs de la détention; b) droit aux moyens de défense nécessaires; c) droit d'être présent au procès; d) présomption d'innocence; e) droit de garder le silence; f) droit d'être jugé par un tribunal indépendant et impartial; g) droit de recours; h) non-rétroactivité de la loi pénale; j) droit de citer des témoins; k) principe non bis in idem; l) droit aux services d'un avocat de son choix; m) droit à l'aide juridictionnelle; n) publicité de la sentence.
9.Parmi les objectifs essentiels du programme de réactivation de l'emploi rural, on peut mentionner: a) l'enlèvement des décombres; b) l'eau et l'assainissement; c) la santé publique; d) les réparations, la réhabilitation et la reconstruction des établissements d'enseignement; e) la stabilisation des sols; f) les routes et chemins ruraux; g) la réhabilitation des chemins vicinaux; h) la mise en place de talus pour les chemins vicinaux; i) le nettoyage des cours d'eau; j) l'aide à l'agriculture; k) l'aide à la pêche; l) l'infrastructure de la pêche; m) le sauvetage des plantations de café; n) l'aide à la production fruitière; o) la réhabilitation des services régionaux.
10.Prise en charge intégrée de retraités et pensionnés. Les services et prestations dont les travailleurs à la retraite continuent de bénéficier conformément à la Loiloi de l'ISSSTE sont les suivants : : a) pension; b) services médicaux; c) prime annuelle; d) magasins; e) vivres; f) services sociaux et culturels; g) protection sociale multiple; h) activités sportives; i) crédit à court et moyen termes; j) frais afférents aux services funéraires (120 jours du montant de la pension); k) versement au titre de l'ajustement du calendrier annuel (5 ou 6 jours); l) remises à TURISSSTE; et m) activités artistiques.