6.Le Comité consultatif recommande d'approuver les propositions du Secrétaire général formulées aux alinéas a), b), d), e), g), h), i) et j) du paragraphe 15 ci-dessus.
7.M. Joza (Observateur de la République tchèque) dit que la proposition des États-Unis clarifie l'alinéa g) de l'article 10, qui est directement lié à l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 9.
Joza先生(捷克共国察员)说，美国提案澄清第10(g)条，该条与第9条第1(b)款直接相关。
8.Le Comité consultatif recommande que soient approuvées les propositions du Secrétaire général figurant aux alinéas a), b), d), f), g), h) et i) du paragraphe 10 ci-dessus.
咨询委员会建议批准上述第10(a)、(b)、(d)、(f)、(g)、(h)(i)段摘录秘书长建议。
9.On a cependant relevé que les éléments requis à l'alinéa g) engloberaient ceux exigés à l'alinéa b) et que ce dernier devrait de ce fait être supprimé.
但据指出，(g)款中各项要求将包括(b)款中信息，因此应删(b)款。
10.S'agissant du premier paragraphe de l'article 16, le gouvernement a substitué à sa réserve une déclaration interprétative concernant les alinéas a), b), c), d), f), g) et h).
11.Outre les mesures concernant l'échange d'informations visées aux alinéas b), c), f) et g) du paragraphe 2, existe-t-il une loi qui permette la coopération et l'assistance mutuelle?
12.Veuillez indiquer où en est la Malaisie s'agissant du retrait des réserves qu'elle avait formulées au sujet des articles 5 a), 7 b), 9 2), 16 1) a), 16 1) c), 16 1) f) et 16 1) g).
13.Se fondant sur ces éléments de preuve et ces renseignements, le Comité conclut que le requérant a démontré qu'il était propriétaire des biens a), b), c), d) et g).
根据这一证据资料，小组确定索赔人证实对物品(a)、(b)、(c)、(d)(g)所有权。
14.Ces allégations, qui peuvent soulever des questions au titre de l'article 7, du paragraphe 1 de l'article 10, et des paragraphes 3 b), c), d) et g) et 5 de l'article 14, doivent donc être examinées quant au fond.
15.En outre, les Gouvernements ukrainien et ouzbek ont donné des détails de leur droit interne relatif à l'article 2 a), b) et g) et à l'article 7 de la Convention.
16.Le Groupe de travail souhaitera peut-être envisager d'insérer des références aux accords-cadres, le cas échéant, à l'article 11, notamment aux alinéas 1 b), d) et g) et au paragraphe 2.
工作组似宜考虑在第11条适当位置提及框架协议，如在第(1)款(b)、(d)、(g)项第(2)款中。
17.Il affirme être victime de violations par la Fédération de Russie des alinéas b, e et g du paragraphe 3 de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
他宣称是俄罗斯联邦1违反《公民权利政治权利国际公约》第十四条第三款(乙)、(戊)(庚)行为受害者。
18.Il ajoute que les allégations au titre des paragraphes 3 a), b), e) et g) de l'article 14 n'entrent pas dans le champ d'application du Pacte et sont donc irrecevables ratione materiae.
19.L'intervenante rappelle également la teneur du paragraphe 1, en particulier de ses alinéas a) et h), des alinéas f), h) et j) du paragraphe 2, a), b) et g) du paragraphe 3, ainsi que des paragraphes 4 et 5.
20.À ses dix-huitième et dix-neuvième sessions, le SBSTA avait achevé l'examen de sept projets de décision qu'il recommandait à la Conférence d'adopter au titre des points 4 g), 4 h), 7 b) et 7 e) de l'ordre du jour.
（g）项所涉领域没有任何变化。
缩写]
点；若发现问题，欢迎向我们指正。
98，即分项
第14条第1款、第2款
察员)说，美国
(b)款。
第2段(b)、(c)、(f)
