1.Le HEC a nié avoir jamais délivré les fiches d'identité présentées par les requérants ou en avoir jamais autorisé la délivrance.
狩猎和骑马俱否认它曾授权或签发过索赔人提交马身份。
2.Ils ont maintenu que les fiches d'identité étaient des copies des originaux établis avant l'invasion, originaux que détenaient selon eux le HEC.
索赔人请委员会着眼于马身份,因为他们认为这些身份是明这些估价物品存在和所有权最佳据。
3.Dans leurs réponses, les requérants ont affirmé que les fiches d'identité avaient été tirées de l'ordinateur personnel de l'ancien directeur du HEC.
索赔人在答复中说,这些马身份是从科威特狩猎和骑马俱前总经理个人计算机里打印出来。
4.Outre les deux requérants, trois parents gardaient des chevaux dans les écuries familiales au HEC et dans les exploitations de Sulaibiya et de Wafra.
5.L'ancien directeur du HEC a lui aussi révoqué en doute l'authenticité des fiches d'identité, qui n'étaient pas signées et portaient un tampon du HEC qui n'était pas utilisé avant l'invasion et l'occupation iraquiennes.
6.En réponse à la demande d'éclaircissements qui leur avait été adressée, les requérants ont communiqué entre autres des listes détaillées des objets expertisés, accompagnées de fiches d'identité des chevaux, qu'aurait délivrées le HEC avant l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq.
7.Le premier requérant a fourni également des articles de revues sur les écuries familiales ainsi que des imprimés d'ordinateur émanant prétendument de l'ancien directeur général du HEC, qui confirmeraient la véracité de deux listes détaillées de 8 chevaux de course et de 17 juments.
8.Enfin, les certificats délivrés par le HEC n'ont guère de valeur en tant que moyen de preuve, car ils ne sont pas fondés sur les registres du HEC, outre que toutes les pièces soumises pour prouver l'existence et la propriété des objets expertisés ne sont manifestement pas fiables.
9.Dans les réclamations qu'ils ont présentées initialement à la Commission, les requérants ont fourni entre autres des certificats délivrés par le HEC, afin d'établir le nombre et la valeur des chevaux constituant les objets expertisés, ainsi que des documents concernant certains chevaux importés, pour prouver l'ascendance des bêtes.
10.Des représentants du Ministère du plan ont déclaré que les certificats présentés par les requérants et qui auraient été délivrés par leurs services n'étaient pas authentiques ni ne pouvaient l'être, étant donné que le Ministère n'établissait pas de données statistiques concernant les chevaux de course des écuries du HEC.
11.Le HEC a déclaré que les certificats présentés à l'appui des réclamations pour perte de bêtes de sang étaient fondés principalement sur le souvenir de plusieurs représentants du club, puisque la plupart des dossiers du HEC avaient été perdus ou détruits à l'époque de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
12.La question de l'authenticité et du fondement des pièces présentées par les requérants a été abordée lors d'une série d'entretiens auxquels ont procédé le secrétariat et les experts-conseils sur place, à l'occasion d'une mission technique au Koweït, avec les requérants, l'ancien directeur du HEC, ainsi que des représentants du HEC, du Ministère du plan et de l'OAP.
13.En outre, les requérants ont fourni des certificats qui auraient été délivrés par le Service de statistique central du Ministère koweïtien du plan et qui démontreraient que, à une date donnée avant l'invasion et l'occupation iraquiennes, chacun d'entre eux était propriétaire d'un nombre précis de chevaux se trouvant dans un lieu spécifié, tel que les écuries du HEC ou les exploitations de Sulaibiya ou de Wafra.