1.Organisé sous forme mutualiste, il repose sur 85 caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole (MSA).
这次计划组织为一个互利会社,部门和多部门一级有85个农业相互保险制度办事处。
2.Pendant les 30 premiers jours, une indemnité est versée par la mutualité, celle-ci s'élève à 82 % du salaire brut journalier (non plafonné).
头30天内,为生育支付的补助为日毛工资(不封顶)的82%。
3.Mis à part les impératifs moraux, la raison d'être de l'APD est de fournir un bien collectif mondial et de concrétiser la mutualité des intérêts économiques.
除了道德方面的理由以外,提供官方发展援助的动机为全球造福和经济的互利性。
4.Par ailleurs, trois grands types d'organismes seulement servent ces prestations familiales : les caisses d'allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole et les administrations de l'État.
而且,介入的组织上有三种类型:家津贴办公室、农业相互保险办公室和政府的部门办公室。
5.Favoriser une relation plus dynamique et coopérative avec les pays développés et industrialisés, fondée sur un engagement constructif, un partenariat large et la mutualité des avantages.
建立一的机制,补充必要的后备系统,以此加强主席作为本运动发言人的作用。
6.Ce dispositif totalement gratuit vous propose un diagnostic et une prise en charge personnelle de l'assistance à l'arrêt du tabagisme sous la conduite d'un tabacologue de la Mutualité.
7.Les chefs d'État ou de gouvernement ont réitéré leur intention de poursuivre le dialogue Nord-Sud effectif sur la base d'une mutualité d'intérêts et d'avantages, d'un partage des responsabilités et d'une interdépendance authentique.
国家或政府首脑重申愿意互利、责任共担和真诚相互依存的基础上开展有效的北南对话。
8.Quand ses fonctions sont bien comprises de part et d'autre, il peut s'établir une relation du moins de tolérance sinon de mutualité, voire de partenariat, qui permet de développer des synergies bénéfiques pour la société dans son ensemble.
9.Les chefs d'État ou de gouvernement ont de nouveau souligné l'importance du dialogue dans le renforcement de la coopération et de partenariats internationaux fondés sur la mutualité d'intérêts et d'avantages, les responsabilités communes mais différenciées, et une interdépendance authentique.
10.L'option principale, pour les autorités locales incapables de financer les travaux nécessaires d'amélioration, consiste à transférer leur parc de logements à un nouveau propriétaire de logements sociaux enregistré (RSL), le modèle d'une mutualité communautaire étant l'option préférée par l'Assemblée.
11.On a déclaré par ailleurs que l'intention n'était pas d'exclure les cessions de créances payables lors de la liquidation d'une convention de cession globale, puisque dans ce cas on ne risquait pas de porter atteinte à la mutualité de ce type de convention.
12.L'assurance maladie obligatoire est établie sur le principe de la mutualité et de la solidarité afin de permettre d'exercer des droits spécifiques en cas de maladie ou d'accident, ainsi que l'exercice d'autres droits liés à la santé, tels que définis par la loi.
13.Une campagne d'information et de promotion du CESU dédié à la garde d'enfant en direction des petites et moyennes entreprises a été menée conjointement et dans leurs réseaux respectifs par l'Agence nationale des services à la personne (ANDSP), la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et le Service des droits des femmes et de l'égalité.
14.Les spécialistes du secteur d'activité consultés par la délégation des États-Unis ont expliqué que, si la cession entre le cédant et le cessionnaire produit des effets en vertu du droit national malgré la clause de non-cession, et qu'il existe une violation de contrat, le débiteur risque de perdre la mutualité qui est nécessaire pour préserver son droit à compensation pour des opérations menées ou sur le point d'être menées dans le cadre de leurs contrats-cadres.
15.Il importe de souligner que les chiffres fournis tiennent compte exclusivement du coût des prestations économiques du Système de sécurité sociale ; le coût de la protection sociale dispensée par d'autres organismes n'est pas compris. Tel est le cas pour les Classes passives de l'État ou la Mutualité générale judiciaire, entités qui garantissent notamment des prestations de maternité, de retraite, d'invalidité et en cas de décès aux survivants, aux fonctionnaires de l'administration civile de l'État et de l'administration de la justice, respectivement.
16.Même si le milieu y est dégradé et même s'ils sont pauvres, c'est dans les pays du Sud que l'on trouve les prémices initiales de la diversité naturelle et culturelle, sources indispensables de la stabilité du monde et de la survie sur notre planète; la conservation et l'exploitation durables de ces sources exigent que les pays développés et les pays en développement soient dans un rapport de mutualité systématique, grâce à la mise en place de mécanismes de financement appropriés, conformes à la contribution écologique que le milieu naturel de ces pays apporte à la dynamique géosphère-biosphère.