1.) qui dispose que, hormis les cas de meurtre, parricide ou empoisonnement, s'il existe des infractions connexes, l'affaire doit être renvoyée «sans jury».
2.Conformément à la sentence, ayant frappé un des «pères de la Patrie», elle doit revêtir la robe rouge des parricides. C'est une espèce de sac empesé dont la couleur souligne la blancheur de son teint.