Une clause “identité du transporteur” est-elle suffisante pour identifier le transporteur?
有关“份”条款是否足以指明份?
Une clause “identité du transporteur” est-elle suffisante pour identifier le transporteur?
有关“份”条款是否足以指明份?
Le transporteur a à ce moment-là le droit d'inspecter la cargaison.
届时有权检查货物。
Aux termes du texte actuel, le transporteur serait encore responsable s'il entreposait les marchandises.
目前案文下,如果将货物储存到仓库,还将担责任。
Le transporteur livre alors les marchandises au représentant de l'acheteur.
向买主代表交付货物。
S'il laisse les marchandises sous la garde du transporteur, celui-ci devient son agent.
如果收货仍将货物留掌管之中,将充当收货代理。
Ce document est-il représentatif de droits envers le transporteur?
这种单证对于是否体现权利?
Il ne fait pas obstacle au bon déroulement de ces opérations.
不得妨碍这些活动进行。
Cette disposition énonce l'obligation de base du transporteur.
本条款阐明了基本义。
C'est la prise de contrôle effective des marchandises par le transporteur qui est cruciale.
认定有效控制货物非常关键。
Dans le cas contraire, le transporteur n'est nullement obligé d'exécuter les instructions.
否则,没有义执行这种指示。
Le paragraphe 1 fait jouer au transporteur le rôle du port.
该款使担了港口任。
Le transporteur dispose d'autres moyens de régler ce problème.
可以通过其他方式解决这个问题。
Ce texte concerne la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur.
第18条述及赔偿责任。
Toutefois, cela n'augmentera pas le risque auquel est exposé le transporteur.
但这不会增加所担风险。
Cette définition fait pendant à celle du terme “transporteur”.
该定义系“”定义翻版。
Occasionnellement, le transporteur correspondant pourra être un transporteur intérieur.
有时该联可能是一名内陆。
Le paragraphe ne s'applique qu'aux parties exécutantes du transporteur.
这一款仅适用于履约方。
Dans ces cas de figure, le transporteur serait responsable.
这些情况下均负有赔偿责任。
Pourtant il a été indemnisé par le chargeur.
但托已经对进行了补偿。
La remise des marchandises signifie que le transporteur en prend possession.
移交是指使取得对货物占有。
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