exonération

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Tout un arsenal de dispositifs ingénieux avait été conçu pour contourner l'application des clauses d'exonération.

为避责条款得到适还设计了一系列颇为独出心裁做法。

C'est dire que les clauses d'exonération n'étaient pas vues d'un bon œil.

这样，人们就不会积极看待责条款了。

27) Le paragraphe 2 traite également de la question des conditions d'exonération.

(27) 第2段也说明了除责任条件题。

Certains ont fermement appuyé la suppression de toute exonération particulière en cas d'incendie.

强烈支持删除关于火灾例外特别规定。

Dans le cadre du programme d'exonération des frais d'inscription dans les jardins d'enfants.

透过幼稚园学费减计划。

De même, les exonérations d'impôt pourraient être conditionnées par la réalisation d'objectifs précédents.

同样，也可与以往确立具体目标成果挂钩。

De plus, il faudrait bien réfléchir aux exonérations de cette « obligation de service judiciaire ».

此外，还需认真考虑如何处理除这种“义”题。

Les éléments des crimes n'envisagent généralement pas les motifs d'exonération de la responsabilité pénale.

《犯罪要件》一般不规定排除刑事责任理由。

Mais des initiatives ont été prises en vue de l'exonération d'impôts de ces articles.

然而，已采取行动对这些物品减。

Des exonérations d'impôt et de droits de douane sont offertes pour promouvoir l'industrie.

政府减收和关，以促进工业发展。

Il a été souligné que toute exonération devait reposer sur une base juridique solide.

强调给予任何必须要有健全法律基础。

Lorsque des exonérations fiscales ou douanières sont accordées, les possibilités d'abus sont importantes.

在给予收或关除地方，存在大量滥这种可能性。

La Caisse bénéficie d'une exonération fiscale dans près des trois quarts des États Membres.

有四分之三会员国给予基金地位。

S'il s'agit de responsabilité objective, il n'est pas nécessaire d'énumérer les motifs d'exonération.

如所指是严格赔偿责任，则不必列举除责任理由。

La coordination n'implique pas que tous les pays donateurs accepteront la suppression des exonérations.

协调并不意味着所有援助国都同意取消。

En d'autres termes, il n'y a aucune raison pour que l'exonération soit accordée systématiquement.

换句话说，不存在需要将全面扩大理由。

Il peut aussi y avoir d'autres exonérations.

另外还存在其他形式。

79.3 L'exonération prévue par le présent article produit effet pendant la durée de l'empêchement.

3 本条所规定责对障碍存在期间有效。

Samoa Packing, qui emploie environ 2 400 personnes a également présenté une nouvelle demande d'exonération.

萨摩亚包装公司雇了约2 400名工人，也申请新待遇。