notifier TEF/TCF

1 Cas de sida notifiés dans les délais dans l'année.

该年中通艾滋病病例。

Les déclarations et leur confirmation sont faites par écrit et formellement notifiées au dépositaire.

“2. 声明及其认，应以书面形式提出，并应正式通保存人。

Le Secrétaire général notifie aux membres de l'Autorité toute cessation ou tout changement de patronage.

秘书长应将担保终止或改变通管理局成员。

Le secrétariat de la Commission mène diverses autres activités d'information sur les partenariats notifiés.

秘书处进行各种其他活来提高大家对已登记伙伴关系认识。

Le futur prospecteur doit notifier à l'Autorité son intention d'entreprendre des activités de prospection.

申请探矿者应将其进行探矿通管理局。

Toute modification envisagée du système agréé doit être préalablement notifiée à l'autorité compétente.

拟对经批准制度作出任何变必须事先通主管当局。

Elle notifie cette dénonciation par écrit au dépositaire avec un préavis de trois mois au moins.

该国至少应在退出本条约之前三个月将此事书面通保存人。

Les ACR notifiés à l'OMC sont maintenant au nombre de 211.

已通世贸组织区域贸易安排达到211件。

Toute modification de la composition des délégations est aussi notifiée au Secrétariat.

代表团组成任何变也应提交秘书处。

Le plaignant est notifié par écrit des résultats de l'enquête.

调查结果将以书面形式通申诉人。

Il devrait y avoir un mécanisme pour notifier aux créanciers l'existence de ces droits.

应建立一种机制，将判决产生权利通债权人。

Dès son arrestation, le juge d'instruction lui a notifié les accusations portées contre lui.

在他被逮捕时，调查法官就告诉他被控罪名。

Les auteurs ont été notifiés de l'adoption de ce décret le 5 octobre.

5日提交人得到关于该命令已被通过通。

Huit vols ont été notifiés jusqu'à présent.

迄今已就八次飞行发出通。

Enfin, l'acheteur n'avait pas notifié dans un délai raisonnable les défauts qu'il reprochait aux marchandises.

最后，买方未在合理时间内就声称有缺陷货物发出通。

C'est pourquoi elles étaient notifiées par le Secrétaire général sous le nom de «communications».

正由于此，秘书长将之作为“communications(函件)”予以告。

La SECP notifie les normes comptables sur recommandation de l'ICAP.

证交会根据会计师协会建议公布会计准则。

Le secrétariat a notifié aux deux Coprésidents leur nomination.

秘书处已这两位当选联席主席通报了其获选情况。

Le Conseil notifie au dépositaire toute décision prise en application du présent article.

理事会应将按照本条所作任何决定通保存人。

Le motif de la suspension lui est notifié par écrit.

应以书面通根据本款予以停职工作人员，说明停职理由。