1.Elle demande aussi quelle est la différence qui existe entre la tenure fermière et les exploitations agricoles des entrepreneurs individuels.
她还询问,农民(农场)财产企业家农田之间有什么区别。
2.Le moment pourrait être opportun pour les municipalités d'adopter des plans d'aménagement pour chaque village afin d'assurer la sécurité juridique de tenure.
市政当局也许正好可以借此机会为每村庄制定城镇规划,以便保证住房权利法律确定性。
3.Plusieurs mesures provisoires, dont la Tenure Protection Allowance pour les locataires âgés ou invalides de logements sociaux, ont prolongé l'aide accordée aux locataires de logements sociaux qui ont perdu le droit aux allocations antérieures avec l'adoption de l'allocation supplémentaire de logement.
4.Intitulée We are the Land, and the Land is Us: The Complexities of Land Tenure and Struggles for Pastoralist Livelihoods in Kenya, elle rend compte de la vie de ces peuples et permet de mieux comprendre le combat qu'ils mènent pour survivre.
5.La précarité de leur tenure foncière, les retards dans la restitution des terres, leur surreprésentation parmi les personnes vivant dans la pauvreté extrême et leur éloignement géographique font que les Guatémaltèques autochtones ont un accès aux soins de santé, à l'eau potable et à la sécurité bien inférieur à ceux des Ladinos.
6.La stagnation du secteur agricole dûe aux difficultés d'accès au capital financier, à la technologie, aux moyens de production, et aussi en raison des coûts de transactions élevés en matière de droit de propriété, de l'insécurité de la tenure de la terre, dans l'attente d'une réforme agraire et d'un plan cadastral sont d'autres éléments à verser au chapitre des difficultés qui se présentent aux femmes rurales.
7.Il importe de souligner que tout droit sur les terres ancestrales doit relever de la législation nationale, faute de quoi les dispositions de la déclaration seraient à la fois arbitraires et impossibles à mettre en œuvre en l'absence d'une reconnaissance du fait que des tiers peuvent légalement posséder des terres, par exemple au titre de la propriété perpétuelle et libre ou des droits de tenure à bail.