1.Les recommandations du Comité concernant la réclamation d'A-N-D sont récapitulées dans le tableau 15 ci-après.
小组关A-N-D索的建议摘要载下文表15。
2.A-N-D Group Plc («A-N-D») est une société de droit britannique qui fournit des services d'ingénierie pour les systèmes de communication.
A-N-D Group Plc (“A-N-D”)是一家根据联合王国法律组建的公司。 该公司提供有关通信系统的务。
3.Il considère aussi qu'A-N-D n'a pas indiqué clairement pour quels projets les ingénieurs auraient travaillé si l'Iraq n'avait pas envahi et occupé le Koweït.
4.À l'appui de sa réclamation pour frais de subsistance, A-N-D a fourni des copies de reçus de paiement par carte de crédit signés par les ingénieurs et les relevés de carte de crédit correspondants.
关生活费用索,A-N-D提供了两位师签字的信用卡收据和相关信用卡对账单复制件。
5.Il s'agit d'une réclamation pour perte de revenus et non pour manque à gagner parce qu'A-N-D a supporté toutes les dépenses de personnel et tous les frais administratifs connexes.
这项索被列为收入损失索列为利润损失索,因为A-N-D发生了所有相关的作人员和行政管理费用。
6.En ce qui concerne la réclamation d'A-N-D pour perte de revenus, le Comité considère que la société n'a pas apporté la preuve que chaque ingénieur avait travaillé pendant le nombre d'heures dont elle fait état au cours des 12 mois précédents.
7.Le Comité conclut toutefois que les dépenses engagées par A-N-D pour continuer à rémunérer ses ingénieurs alors qu'ils n'étaient plus couverts par le contrat avec la tierce partie mais étaient détenus en otage constituent des pertes résultant directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, qui sont indemnisables en tant que «paiements ou secours à des tiers».
8.A-N-D a calculé la perte de revenus en multipliant le nombre de jours pendant lesquels chaque ingénieur a été détenu par un montant qu'elle a déterminé en prenant le nombre moyen d'heures de travail de chacun au cours des 12 mois précédents, multiplié par le taux de rémunération applicable pendant cette période et divisé par le nombre total de jours de travail dans l'année.