clause 专八

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各方也可以选择禁止仲裁款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本款说明设计与计算程序。

Are Force Majeure Clauses Exclusion Clauses?

不可抗力款是免责款吗?

Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.

这些款草案后附有通常末了款。

Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.

每份合同都含有仲裁款。

Cette présomption existait indépendamment de toute clause contractuelle.

该预设的存在与何契款没有关系。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有仲裁款。

Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.

第四，协定应当包含“日落”款。

Les contrats contiennent normalement des clauses concernant leur modification.

合同通常要处理其修改问题。

Dans ces provinces, ces dispositions constituent des clauses constitutionnelles fondamentales.

这些款都是些基本的政策款。

Le contrat comportait une clause de garantie de cinq ans.

合同中载有五年期保修款。

D'autres accords comportent des clauses d'encadrement plus générales.

另一些协议载有更一般的保障款。

Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?

“禁产”是否应具备核查款？

Le droit interne peut donc prévaloir sur une telle clause.

因此，国内法可以优先于这种款。

Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.

这一般通过售货合同中的一项规定来实现。

Les engagements continus ne comprendraient pas cette clause de sauvegarde.

连续合同将不包括这一但书。

Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.

争端缘起于一份包含了一项仲裁款的雇用合同。

Le texte se présente comme une clause d'élection de for.

其行文像是一选择法律的款。

Elles semblent correspondre aux clauses standard actuellement utilisées dans les connaissements.

它们看来与目前使用的标准提单款相一致。

Le code de déontologie révisé contient une clause sur ce sujet.

关于利益冲突的专业行为守则修正案内，含有一项关于前工作人员参加辩护活动的规则。