dérogation

L'ONU espérait que les boulangeries bénéficieraient d'une dérogation.

联国曾希望这些面包店不在被禁之例。

Il n'y a eu aucune dérogation à cette décision.

至今还没有任何违反这项决定的事例。

Cela dit, le présent article ne vise que la dérogation temporaire.

但本涉及暂时背离义务的情况。

Les États-Unis n'ont officiellement notifié aucune dérogation au Pacte.

美国并未就正式克减《公约》发出过任何通知。

Actuellement, deux pays bénéficient de dérogations en matière de production de DDT.

目前有两个国家具有生产滴滴涕的豁免权。

Il s'agit là de droits absolus qui ne souffrent aucune dérogation.

这些要求是绝对的权利，没有任何例外。

Il peut décider de dérogations pour tenir compte des besoins du service.

秘书长可按工作上的需要作出例外规定。

La résolution 1452 (2002) a prévu des dérogations au gel des avoirs.

第1452(2002)号决议规定了对冻结资产给予豁免的情形。

Les soumissionnaires ajoutent souvent des dérogations ou des réserves aux clauses contractuelles proposées.

投标人往往对拟议的款提出例外或保留。

Il maintient que le texte actuel permet une dérogation excessive au régime impératif.

澳大利亚政府认为，目前的案文所允许的强制性制度豁免范围太宽。

Assouplissement de la carte scolaire : comment demander des dérogations ?

法国“学区分配”制度松动：如何申请“破例录”？

D'autoriser les dérogations pour utilisations essentielles de HCFC selon qu'il conviendra.

允许酌情对氟氯烃实行必要用途豁免。

Une nouvelle notification est requise lorsqu'il est mis fin à la dérogation.

第3款还要求将克减终止日期通知其他缔约国。

L'amende administrative minimum est fondée sur les dispositions prévues pour les dérogations individuelles.

处以最低行政处罚的理由源自对个体豁免情况作出规定的款。

Nous ne pensons pas que l'on puisse justifier une dérogation dans ce cas.

我们不认为在目前情况下有理由偏离这些原则。

L'Assemblée générale accorde les dérogations au vu du rapport du Comité des contributions.

大会根据会费委员会的报告作出豁免决定。

Cette production ou utilisation n'est pas considérée comme constituant une dérogation spécifique.

此种生产或使用不应视为拥有生产或使用的特殊豁免权。

Il n'y a pas eu de dérogation au cours des six derniers mois.

在限额增加以后，在过去六个月里一直没有出现例外。

Toutefois, les Principes contiennent plusieurs dérogations au droit au consentement en connaissance de cause.

但是，该《原则》也包含对知情意权的若干例外款。

Nous encourageons le Comité à accorder des dérogations conformément à la résolution 1542 (2002).

我们鼓励委员会根据第1452(2002)号决议实行豁免。