verso TEF/TCF专四

1.Une clause compromissoire était inscrite au verso de ce document.

该文件面载有一项仲裁。

2.Remplacer la page 3 du document par le tableau donné au verso.

以正文之后一页取代原来文件第3页。

3.Gmail lance l'email par la poste. Gratuit mais sponsorisé par la publicité imprimée au verso.

Gmail 推出了走邮政系统电子邮件。它是免费，但赞助商会在后印广告。

4.Elles véhiculent un message graphique saisissant, complété au verso par des informations relatives à la Convention.

它们在正面传达了有力图像信息，在面介绍《公约》有关情况。

5.Chaque travailleur de santé est tenu d'établir un réseau local de références inscrit au verso de la liste de contrôle.

每位卫生工作者都必须建立一个地方转诊网络，并记录在调查清单里面。

6.Plus petites que les cartes actuelles, elles se constituaient de l’adresse du destinataire au recto et de la correspondance au verso.

与现在明信片相比，它尺寸更小，在正面写有收信人地址，而反面则是寄信人。

7.Des bons de commande en anglais avaient été utilisés, portant en première page une référence anglaise aux clauses et conditions générales, au verso.

使用了英文订购表，在首页提及面一般和件。

8.Au recto apparaissait une clause indiquant que le contrat était expressément convenu sous réserve des termes et conditions énoncés “au recto et au verso des présentes”.

文件正面有一项称，合同是明确根据“正面和面”所列和件订立。

9.Le Comité recommande également que le PNUD établisse des normes pour l'utilisation des imprimantes et des photocopieuses, par exemple en s'assurant que toutes les machines sont réglées par défaut en mode d'impression recto verso (par. 135).

委员会还建议开发计划署规定打印机和复印机使用标准，例如保证所有机器预设为双面打印。

10.Lors de la livraison des plants, l'acheteur avait signé un reçu dont il ressortait que les conditions générales de l'Association néerlandaise des phytogénéticiens, telles qu'elles étaient imprimées au verso du reçu, étaient applicables à la transaction.

在交付番茄苗时买方曾签署收，收说明印在收面荷兰植物育种者协会一般和件适用于本协议。

11.Le Groupe de travail a appuyé la proposition, étant entendu toutefois qu'il faudrait prendre soin, lors de la rédaction de la disposition, de trouver un libellé approprié pour parler du “verso” d'un enregistrement électronique concernant le transport.

在工作组中有与会者支持这一建议，但告诫在起草该文时应谨慎行事以确保所插入适当文与电子运输记录`面'相对应。

12.Le tribunal a estimé que l'exemplaire envoyé au demandeur par télécopie faisait expressément référence au verso du document et que le demandeur avait signé l'exemplaire envoyé par télécopie, sans demander d'éclaircissements quant aux autres “termes et conditions”.

法院称，发给原告传真件明确提及该文件面，而原告没有要求对方对另外那些“和件”加以澄清就签署了传真件。

13.Le maintien du paragraphe 1 a cependant été appuyé car des doutes pouvaient exister quant à l'identité d'un transporteur, en particulier lorsque le nom indiqué sur le recto d'un document de transport ne correspondait pas à celui figurant au verso.

但是，有与会者表示支持保留第1，因为关于承运人身份还是有可能存在疑问，特别是如果运输单证正面被指明承运人与该单证面上被指明承运人之间不一致话。

14.“Si une personne est identifiée comme le transporteur au recto d'un document de transport ou d'un enregistrement électronique concernant le transport, toute information au verso de ce document ou de cet enregistrement identifiant expressément ou implicitement une autre personne comme le transporteur est dépourvue d'effet juridique.”

“若一人在运输单证或电子记录正面被确定为承运人，则该运输单证或电子记录面明指或暗指另一人为承运人任何资料均不具法律效力。”

15.Une autre décision a refusé de donner effet à l'une ou l'autre des séries de clauses types: le vendeur n'était pas tenu par les conditions indiquées par l'acheteur au verso du bon de commande si celles-ci n'étaient pas mentionnées au recto, tandis que les clauses types du vendeur se trouvaient reflétées dans une lettre de confirmation adressée après la conclusion du contrat, que l'acheteur n'avait pas accepté par son silence.

另一项判决拒绝承认任一组标准有效：买方只是写在订单面而在订单正面未提及对卖方无约束力，而在合同订立后发出确认书中列有卖方，买方未以缄默表示接受。

16.Dans d'autres affaires, des juridictions étatiques ont estimé que la référence ne devait pas nécessairement se rapporter expressément à la clause compromissoire mais pouvait aussi porter sur l'ensemble du contrat, pour autant que les parties aient la possibilité de consulter les conditions générales, c'est-à-dire lorsque celles-ci étaient imprimées au verso ou étaient connues des parties en raison de leurs relations d'affaires régulières, ou lorsque les parties auraient dû avoir connaissance du document en vertu des usages du commerce.

在其他案例中，各国法院认为，只要双方当事人有可能研究一般，即，一般印于面或由于双方经常有业务联系而了解这些，或由于商业惯例双方事先应对该文件有所了解，则文中参引无须明确涉及仲裁，只需涉及整个合同。

17.Comme il n'avait pas été apporté la preuve que la réserve de propriété était une pratique établie ou un usage qui lierait la société néerlandaise et comme cette dernière ne pouvait avoir eu connaissance de la réserve de propriété qu'après avoir reçu la facture (sans égard à la question de savoir si la référence à ladite réserve de propriété figurait au recto ou au verso), l'acheteur ne pouvait pas, à la lumière des articles 18, 8 et 9 de la CVIM, être considéré comme ayant consenti à la réserve de propriété et comme l'ayant ainsi acceptée.

由于没有证据证明保留财产权是使荷兰公司受到约束既定习惯做法或惯例，还由于荷兰公司只能在收到发票后才注意到保留财产权事宜（不管是在发票正面还是面提到保留财产权），因此不能认定根据《销售公约》第18、第8和第9，买方同意从而接受保留财产权件。