1.Dans plusieurs décisions, les tribunaux calculent le montant de cette réduction sans se référer explicitement à la perte qui aurait dû être évitée.
有几项判决计算了扣除额,但没有具体提及可避免损失。
2.Ce document vous sera également utile si vous souhaitez régler certaines factures (eau, gaz, électricité ou téléphone) par prélèvement automatique sur votre compte.
3.Parce que certains membres influents au sein du Conseil de sécurité ont imposé un niveau de déduction le plus élevé possible à cette fin.
因为安全某些有影响成员为此目而强加了尽可能高扣除额。
4.En outre, Israël ne transfère plus à l'Autorité nationale palestinienne les fonds qu'il lui doit - produits des impôts, déductions diverses, droits de douane, taxe à la valeur ajoutée, retenues auxquelles sont soumis les travailleurs en échange de prestations.
5.En ce qui concerne la demande reconventionnelle de l'acheteur, le tribunal a fait observer qu'aux termes du contrat de vente, l'acheteur s'était engagé à payer le prix d'achat "sans compensation ni demande reconventionnelle" et "sans aucune retenue, déduction, compensation et demande reconventionnelle".
6.En matière de fiscalité, la nouvelle réglementation prévoit de déduire du revenu imposable les cotisations versées au régime complémentaire collectif (les fonds de pension) ou au régime complémentaire individuel, dans les limites d'un plafond équivalent à 12% du revenu global, pourvu que celui-ci n'excède pas 5.164, 57 euros.