La réglementation des organisations caritatives et sans but lucratif.
23 管制
织和非牟利织。
La réglementation des organisations caritatives et sans but lucratif.
23 管制织和非牟利织。
Au Bénin, les activités des organisations caritatives sont subordonnées à des conditions rigoureuses.
织的活动受严格的条件制约。
La Commission les aidera à se mettre en conformité avec les obligations réglementaires de base.
委员会将协助织遵守核心管制义务。
Les dossiers maintenus par les institutions de bienfaisance ne font pas l'objet d'inspections sur place.
对织保存的纪录未
任何现场检查。
Existe-t-il des règlements régissant la collecte et l'utilisation de fonds par les associations caritatives?
是否制订了关于织筹集和使用资金的条例？
Beaucoup de sans-abri dépendent de l'aide d'organisations caritatives qui les accueillent dans des asiles.
大量无家可归者依靠织的援助，后者帮助他们盖建住所。
Si elle soupçonne des activités délictueuses, la Commission en informe la police.
如果织涉嫌犯罪，将向警方转
材料。
Les avoirs d'un petit nombre d'organisations caritatives ont été gelés pour la durée d'une enquête.
在对个别织
查的同时已冻结了机构的资产。
Les organisations caritatives, religieuses ou culturelles n'ont fait l'objet d'aune mesure législative particulière.
尚未对某个织、宗教织或文化织采取任何立法措施。
Certains États exigent que les organisations caritatives fournissent tous les ans leurs états financiers vérifiés.
· 有些州要求对募捐的织提的财务报表年度审计。
Parallèlement, plusieurs grands investisseurs internationaux et organisations philanthropiques envisagent d'investir dans divers secteurs clefs.
与此同时，一些主要的国际投资者和织也正在考虑对海地关键部门投资。
Les organisations religieuses, non gouvernementales et caritatives n'ont pas le droit de mener des activités commerciales.
宗教、非政府以及织不得开展与商业有关的活动。
Elle était de 200 millions d'écus en 1996.
法国是主要用户之一；它的织占欧共体方案的20%以上。
De plus, les organisations publiques et charitables soumettent chaque année un rapport sur leur activité aux organes d'enregistrement.
此外，公开和织每年应向登记机构提活动报告。
Ces associations donnent plutôt la préférence aux personnes ayant un permis de résidence, mais pas toujours.
虽然这种织往往优惠照顾符合居住年限规定的人士，但有时也有例外。
Les organismes caritatifs ont la possibilité de bénéficier de quantités retirées du marché, destinées à être détruites.
织有可能收到从市场上撤下来专门供处置的食品。
En outre, diverses organisations caritatives fournissent un logement de secours aux personnes qui sans cela n'aurait pas de toit.
除此以外，各种织也为无家可归者提供临时住房。
En outre, diverses organisations caritatives fournissent un logement de secours aux personnes qui, sans cela, n'auraient pas de toit.
除此以外，各种织也为无家可归者提供临时住房。
Elle devra également continuer à contrôler les activités des associations caritatives en recevant leurs déclarations d'impôt annuelles.
委员会通过收受年度报告，这项持续职能可不断监测各织的活动。
Il y a en outre 1 194 organisations, associations et fondations civiles qui opèrent dans divers domaines humanitaires.
在人道主义领域，目前共有约1 194个民间社会织、协会和织在苏丹积极工作。
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