1.Voir, d'une manière générale, sur le sujet D. P.O'Connell, State Succession in Municipal Law and International Law, vol. I, Internal Relations, p. 537 à 542.
3.Il convient cependant de relever que le maintien des objections formulées par l'État prédécesseur avait été proposé par le professeur D. P. O'Connell, rapporteur de l'International Law Association sur la question de « la succession des États nouveaux aux traités et à certaines autres obligations de leurs prédécesseurs ».