apparentement

Toutefois, lorsque les prescriptions en la matière sont moins rigoureuses, le conseil d'administration devrait à tout le moins donner les informations ci-après qui sont généralement considérées comme correspondant aux meilleures pratiques: opérations importantes entre parties apparentées et toutes relations d'apparentement lorsqu'il existe un contrôle; nature, type et composition des opérations réalisées entre parties apparentées; relations d'apparentement lorsqu'il existe un contrôle (que des opérations aient ou non été réalisées avec les parties ainsi contrôlées).

但是，在财务报告要求不格情况下，至少董事会应当提供以下通常被认为是最佳做法披：重大关系方交和任何存在控制关系关系方关系；披关系方交质、类型和内容；以及存在控制关系关系方关系(不管与处于共同控制下关系方是否发生过交)。