perquisition TEF/TCF

De plus en plus de pays utilisent les perquisitions à bon escient.

越来越多国家利用拂晓突袭取得良效果。

Un rapport de perquisition a été fait le jour même sur la camionnette des suspects.

当天编写了对疑犯小货车搜查报告。

Des policiers venaient sans arrêt chez elle la nuit ou pour effectuer des perquisitions.

警察接连不断地在晚上到她家里搜查。

Après la perquisition, l'équipe d'enquête doit tenir une réunion.

然后，犯罪现场调查组应当举行一次搜查后情况介绍会。

En général, il faut aviser le procureur lorsqu'on demande un mandat de perquisition.

在此种背景下，检察官可提供如何进一步进行调查活动、以期满足最后成功起诉证据方面指导。

Quatre cas concernent des personnes arrêtées au cours d'opérations de bouclage et de perquisition.

四起案件事关在封锁和搜捕行动中逮捕人。

Leurs domiciles ont ensuite été perquisitionnés sans qu'un mandat de perquisition ne soit présenté.

之后，在没有出示搜查证情况下搜查了他们住所。

En Cisjordanie, les FDI ont mené 110 perquisitions, lesquelles ont abouti à l'arrestation de 175 Palestiniens.

国防军在西岸进行了110次搜查，拘留了175名巴勒斯坦人。

Elle contient également des dispositions prévoyant la perquisition, la saisie et l'arrestation sans mandat (art. 23).

也有关于在没有逮捕状情况下搜查、扣押和逮捕（第23条）。

Aucune perquisition n'a été effectuée chez les membres de Fanmi Lavalas.

没有在范米拉瓦拉斯成员家里进行任何搜查。

Le quatrième interdit les perquisitions, arrestations et saisies arbitraires.

第四条修正案不得对个人和财产进行无理搜查、逮捕和扣押。

La perquisition et la saisie ont été effectuées sans autorisation ni garanties suffisantes.

搜索和没收是在毫无任何(或任何适当)授权及保障措施情况下进行。

Pendant cette perquisition, l'un d'eux a tiré un coup de feu en l'air.

在搜查过程中，有一个警官开了一枪。

Ils réveillent tout le monde et forcent les gens à sortir pendant la perquisition.

抄查时，每个人都被叫醒，被迫离开房子。

Les modalités de l'exécution de la perquisition sont fixées par la loi.

搜查寓所方式应由法律。

Ils ont effectué une perquisition approfondie, sans aucun mandat, en présence de deux témoins.

他们没有任何搜查证，当着两名证人面进行了彻底搜查。

Plusieurs effets personnels ont été amenés lors des perquisitions.

搜查期间从房屋里拿走了一些个人物品。

Préalablement à la perquisition, la police japonaise a obtenu du tribunal compétent un mandat de perquisition.

日本警方在搜查前，从主管法院取得搜查证。

Cette perquisition s'est déroulée en toute légalité et dans les formes requises, sans violence ni menace.

搜查方式合法且适当，没有使用任何暴力或威胁。

Au cours d'une série d'autres perquisitions, des documents et d'autres articles ont été saisis pour analyse.

对于一系列搜查所取得文件和其他物品将要进行分析。