De même, les dispositions sur le retard du chargeur feront cumulativement supporter au secteur un coût supplémentaire énorme.
托运人迟延条款同样额外增加了行业的计成本。
De même, les dispositions sur le retard du chargeur feront cumulativement supporter au secteur un coût supplémentaire énorme.
托运人迟延条款同样额外增加了行业的计成本。
M. Gerald Musoke Sawula a été élu président de la réunion par acclamation, cumulativement avec ses fonctions de rapporteur.
Gerald Musoke Sawula先生通过当选会议主席,同时行使报告员职能。
Il est préférable de retenir cumulativement le critère du lieu de la constitution de la société et celui de son siège social.
最好的解决方式是保留公司所在地和公司注册办事处所在地的加标准。
Au paragraphe 410, le Comité a recommandé que l'UNOPS suive cumulativement et annuellement toutes les dépenses des projets par rapport aux budgets.
在第410段中,审计委员会建议项目厅根据预算核对并跟踪所有项目支出的数据和年度数据。
Il y a une convergence de vues sur les critères ci-après, devant être réunis cumulativement, et qui sont déjà appliqués pour la procédure actuelle.
在下面所列的性标准问题上,意见趋向一致,这些标准在有程序中已采用。
Le chapeau de l'article 21, paragraphe 1, vise en effet cumulativement le consentement à la réserve (le renvoi à l'article 20), la validité substantielle (art. 19) et la validité formelle (art. 23).
事实上,第21条第1款起首部分是同时针对同意保留(提及第20条)、实质有效(第19条)和形式有效(第23条)。
Cette proposition suggérait en outre qu'aucune limite ne puisse être augmentée ou abaissée de plus de 21 % en une seule fois, et ne puisse être relevée ou abaissée de plus du double du montant initial cumulativement.
此外,建议采用的案文还提出,对限额的任何单次增减不得超过百分之二十一,对限额的任何增加或减少,计不得超过原数额的两倍。
On a également dit que les deux critères ne devaient pas être perçus comme cumulativement applicables et que le critère de la prépondérance ne devait pas nécessairement être appliqué avant celui de la condition sine qua non.
还有人认,不应把两种检验视适用;也不应要求在进行必要条件检验之前进行主要要素检验。
Ce n'est que lorsque ces conditions sont cumulativement remplies que l'État dans lequel la société a son siège et dans lequel elle est financièrement contrôlée peut être considéré comme l'État de nationalité aux fins de la protection diplomatique.
只有在全部满足这些条件之后,公司的管理总部和财务控制权所在国才是就外交保护目的而言的国籍国。
Si dans le chapeau du présent article on parle de «la responsabilité d'une autre organisation internationale», cela est dû au fait que ce texte examine cumulativement l'invocation de la responsabilité par un État ou par une organisation internationale.
(6) 目前条文的开首语中提到“另一国际组织的责任”,这是由于案文考虑了一国或国际组织援引责任问题。
Par conséquent, lorsqu'une infraction visée par la convention générale et l'un des traités sectoriels est commise, produisant ainsi un concours d'infractions, il faudrait, par principe et dans la mesure des possibilités, appliquer cumulativement les dispositions des deux instruments.
因此,在出全面公约和部门性条约之一所适用的犯罪行时,并从而产生所谓犯罪行重叠的情况,则两项条约的规定在原则上应尽可能适用。
Mais il est difficile de considérer qu'il s'agit là de «méthodes» à proprement parler: ces différents éléments sont pris en compte, indifféremment, séparément ou cumulativement, et la Cour se forge une «impression générale» dans laquelle l'intuition et la subjectivité ont, inévitablement, une grande part.
(4) 但严格而言,很难将此视“方法”,原因如下:这些不相干的因素有时单独考虑,有时一起考虑;法院形成“一般印象”,其中本能和主观不可避免地起着主要作用。
5 L'auteur allègue des violations de l'article 14 au motif que les déclarations de culpabilité et les condamnations prononcées par le Tribunal spécial chargé des crimes odieux ont été fondées sur de graves irrégularités de procédure qui, séparément ou cumulativement, constituent des violations de cette disposition.
5 提交人宣称该国违反第十四条因特别严重罪行法院宣布的判决和刑法是依据程序上严重违反规则的情况作出的,而这些情况单独或集体地构成了对该条款的违反。
Le Comité a relevé que toute restriction de la liberté d'expression au sens du paragraphe 3 de l'article 19 devait satisfaire cumulativement aux conditions suivantes: elle doit être fixée par la loi, elle doit viser les buts énumérés au paragraphe 3 de l'article 19, et elle doit être nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi.
委员会表示,证据第十九条第三款对表达意见自由的任何限制必须计达到如下的条件:限制必须依法规定,针对的必须是第十九条第3款列举的目标,必须是实目的所必要的。
3 Le Comité relève que toute restriction de la liberté d'expression au sens du paragraphe 3 de l'article 19 doit satisfaire cumulativement aux conditions suivantes: elle doit être fixée par la loi, elle doit viser les buts énumérés au paragraphe 3 de l'article 19, et elle doit être nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi.
3 委员会指出,按照第十九条第三款对言论自由加以任何限制必须要同时满足以下条件:必须有法律规定,必须符合第十九条第三款所列目的,必须是实这一宗旨所必要的。
En droit international, les restrictions à l'exercice du droit à la liberté d'expression doivent répondre cumulativement à trois conditions: a) elles doivent être prévues par la loi, b) elles doivent être nécessaires à la poursuite d'un objectif reconnu comme légitime, c) elles doivent être proportionnées à cet objectif, notamment dans leur durée.
根据国际法,对行使言论自由权的限制必须具备以下三个条件,而且必须同时运用:(a) 法律规定的限制;(b) 所寻求的目标是合法的;及(c) 与目标的达成是相称的,尤其是就采用限制措施的时期而言。
Nous notons que toute restriction apportée à la liberté d'expression en vertu du paragraphe 3 de l'article 19 doit satisfaire cumulativement aux conditions suivantes: elle doit être fixée par la loi, elle doit viser l'un des buts énumérés au paragraphe 3 a) et b) de l'article 19, et elle doit être nécessaire pour atteindre un objectif légitime.
我们认,根据第十九条第三款对言论自由作出的任何限制应同时符合下列条件:必须是由法律所规定,必须符合第十九条第三款(甲)项和(乙)项所载的目的之一,且必须是合法的目的所必要的。
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