réimportation

1.Des mesures d'accompagnement destinées à empêcher la réimportation pourront la compléter.

还可采取阻止再进措施，以巩固效果。

2.L'article 4 de la loi prévoit qu'elle est applicable à l'exportation, l'importation, la réimportation et le passage en transit des articles visés à l'article 6.

根据第4条规定，该法令适用于第6条所述出、再出、进、再进和过境。

3.La nouvelle législation de l'Union européenne cherche à prévenir la réimportation de médicaments à prix réduit en Europe et donc à encourager l'industrie pharmaceutique à jouer son rôle.

欧洲联盟新立法旨在防止减价药返销欧洲，从而鼓励制药业参与。

4.De même, en cas de réimportation, l'auteur de la notification est responsable à partir du moment où les déchets dangereux quittent le site d'élimination et jusqu'au moment où l'exportateur, le cas échéant, ou l'éliminateur suivant, prend possession desdits déchets.

同样，果重新进危险废，则发出通知者应自危险废离开处置场地开始对损害负责，直至在有出者情况下由出者或由另外废处置者接管这些废时为止。

5.La déclaration de ces articles lors de leur exportation temporaire facilitera leur réimportation, en ce sens que les articles considérés ne seront pas assujettis à des droits de douane au moment de la réimportation.

登记这些临时出境将方便这类重新入境，例出境时登记了这类入境时不必再纳税。

6.L'article 9 stipule que l'exportation, l'importation, la réexportation et la réimportation ainsi que le passage en transit de biens (ouvrages, services, produit d'activités intellectuelles) entrant dans le champ d'application du contrôle des exportations sont subordonnés à la délivrance d'une licence par l'organe exécutif compétent.

该法第9条规定，属于出管制范围商（工程、服务、智力活动成果）出、进、再出和再进及转运，均需有相关行政机关发放许可证。

7.En cas de réimportation des déchets dangereux et d'autres déchets conformément à l'article 8 de la Convention, la personne ayant adressé la notification est responsable des dommages à compter du moment où les déchets dangereux quittent le site d'élimination et jusqu'au moment où l'exportateur, le cas échéant, ou l'éliminateur suivant prend possession desdits déchets.

果依照《巴塞尔公约》第8条规定重新进危险废和其他废,则发出通知者应自危险废离开处置场地始对其造成损害负责,直至在有出者情况下由出者或由另外处置者接管这些废时为止。

8.En cas de réimportation de déchets dangereux et d'autres déchets conformément à l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 9 ou au paragraphe 4 de l'article 9 de la Convention, sous réserve de l'article 3 du Protocole, la personne qui réimporte est tenue pour responsable des dommages, jusqu'au moment où les déchets sont pris en charge par l'exportateur, le cas échéant, ou par l'éliminateur suivant.

果在不违反本议定书第3条情况下依照《巴塞尔公约》第9条第2款(a)项或依照第9条第4款重新进危险废和其他废,则重新进者应对损害负责,直至在有出者情况下由出者或由另外处置者接管这些废时为止。