usufruitière

1.S'agissant de la propriété foncière, traditionnellement les femmes avaient uniquement des droits usufruitiers.

关于土地所有权，妇女历来只享有用权。

2.Le ministère de l'agriculture et des eaux et forêts a jusqu'ici conclu 173 accords de jouissance usufruitière.

到目前为止，农业、林业和水利部已签订了173项用权契约。

3.L'article 55 du Règlement de La Haye stipule que «l'État occupant ne se considérera que comme administrateur et usufruitier des édifices publics, immeubles, forêts et exploitations agricoles».

海牙例第十定，“占领国应被视为公共建筑、不动产、森林和农业财产管理者和用权者”。

4.La durée de l'accord d'attribution de terres cultivables de l'état pour jouissance usufruitière peut ne pas être inférieure à trois ans ni supérieure à 15 ans, et l'accord peut être reconduit.

国有可耕地用权分配契约期限最短不得少于3 年、最长不得超过15年，期满时可以续签。

5.Ce cas est souvent rare, la majorité de femmes ne disposant que de faibles revenus; dan le droit coutumier elles ne sont que des usufruitières.

这种情况是很少见，数妇女只掌握弱薄收入。 在习惯法中，妇女只是有用权人。

6.Suivant le Règlement de La Haye, Israël est autorisé à tirer parti de l'utilisation de ces terres à titre d'usufruitier, c'est-à-dire qu'il a le droit d'en percevoir les fruits sans transfert du titre légal du propriétaire originel.

以色列可以在使用权基础上从土地使用中获，即享有这些土地果实，但不得转移原所有人法定所有权。

7.Le ministère de l'agriculture et des eaux et forêts a conclu des accords avec les bénéficiaires du droit d'usufruit qui définissent notamment la durée de l'accord, le montant du loyer d'usage, et les aides que l'état verse pour engager les activités de jouissance usufruitière.

农业、林业和水利部已同用权受人签订契约，其中定了契约期限、土地使用补偿金额、以及国家为启动用权活动提供帮助等。