sentence TEF/TCF

Alors le Bon Dieu annonce sa sentence.

最后造物主读了他的 。

Cette ordonnance préliminaire ne constitue pas une sentence.

种初步命令不构成仲决。

La Cour suprême régionale a déclaré la sentence exécutoire.

高等地方法院布该决书可以执行。

Les parties s'engagent à exécuter sans délai la sentence.

当事各方有任执行决，不得延误。

Le Tribunal régional supérieur a déclaré la sentence arbitrale exécutoire.

法院布仲决可以执行。

Le défendeur avait demandé à la Chambre d'annuler la sentence.

被告向法院申请撤销该决。

Cette pratique n'avait pas nécessairement son reflet dans les sentences arbitrales.

样的实践不一定反映在仲决中。

Enfin, sur requête du demandeur, l'arbitre a rendu une sentence arbitrale.

最后，应申诉人的请求，该仲员作出仲决。

Enfin, ce magistrat aurait essayé d'influencer les juges pour la sentence.

最后，他说，公诉人设法影响法官的决。

De plus, cette exception a été admise dans plusieurs sentences arbitrales.

此外，在若干仲定中都承认例外。

Enfin, ce magistrat aurait essayé d'influencer les juges pour la sentence.

最后，他说，公诉人设法影响法官的决。

Le demandeur a demandé à la juridiction étatique de déclarer la sentence exécutoire.

申请人向州法院提出申请，要求布决可以执行。

La Convention s'applique seulement aux sentences arbitrales postérieures à son entrée en vigueur.

该国只将本公约适用于在本公约生效后公布的那些仲决。

Le tribunal arbitral rend ensuite sa sentence conformément à la décision de la Chambre.

仲法庭应根据海底争端分庭的定作出决。

Dans sa décision, le tribunal a reconnu la sentence et l'a déclarée exécutoire.

法院在命令中承认该决并布决可以执行。

Il peut prolonger, si nécessaire, le délai dans lequel il doit rendre une sentence additionnelle.

如有必要，仲庭可延长其作出追加决的期限。

39. b) La législation de votre pays reconnaît-elle la restitution comme une sentence possible?

(b) 贵国法律是否承认赔偿令是可以利用的刑选择？

C'était en fait le tribunal arbitral de trois membres qui avait rendu la sentence.

事实上是个由三位仲员组成的仲庭做出了决。

Le tribunal régional de grande instance a rejeté ces objections et déclaré la sentence exécutoire.

地区高等法院驳回了些反对意见，布决可以执行。

Le tribunal a rejeté la demande de compensation du défendeur et déclaré la sentence exécutoire.

法院驳回了被申请人关于抵消的请求，布决可以执行。