La Convention est un traité non discriminatoire.
化学武器公
是一项非歧视性公。
〉合同, 契
家签署了一个条
词：
，公，协;
的, 引起争议的;La Convention est un traité non discriminatoire.
化学武器公是一项非歧视性公。
Et d'autres infractions visées dans les traités internationaux.
条所述的其它犯罪。
Douze mille femmes enceintes porteuses du virus seront traitées.
将为1.2万艾滋病毒阳性孕妇提供治疗。
Pour y répondre, il faudrait regarder les traités concernés individuellement.
为回答这一问题，必须逐个审查有关条。
Cependant, certaines dispositions établissent un parallèle peu souhaitable avec les traités.
然而，《指导原则》一些规定与条有不适当的类似之处。
Cette question a été traitée aux paragraphes 99 à 102 ci-dessus.
这一问题已在上文第100-104段提到过。
Nous félicitons les États qui ont signé et ratifié ce traité.
我们赞扬那些已签署并批准该条的家。
J'appelle tous les États à adhérer à ce traité.
我呼吁所有家遵守该条。
La plainte pour calomnie avait été traitée selon la procédure applicable.
有关诽谤的申诉是根据既定诉讼程序受理的。
Interdiction de contracter des obligations internationales contraires aux obligations découlant du traité.
不加入违
该条务的其他务的规定。
La Convention sur les armes chimiques est un traité qui fait date.
《生物武器公》是一项具有里程碑意的条。
Des dispositions analogues figurent généralement dans les traités bilatéraux d'entraide judiciaire.
类似的条款也经常载于关于相互法律援助的双边条中。
Vingt-deux appels interlocutoires ont été traités au cours de la période considérée.
本报告所述期间，处理了22件中间上诉。
Le Qatar est-il partie à des traités bilatéraux concernant l'extradition?
卡塔尔缔结过哪些关于引渡的双边条？
Les éléments proposés soulèvent deux questions qui demandent à être traitées séparément.
与拟议中的条文有关的内容引起两个问题，需要分别处理。
Les États-Unis ont beaucoup réfléchi à ce que devrait être un tel traité.
美对禁产条的形式和内容作了大量的思考。
On continue de faire référence à ce traité dans toute nouvelle disposition législative.
新的立法仍包括对《怀坦吉条》的参照。
Ce résultat peut être obtenu en négociant le traité sur les matières fissiles.
通过谈判裂变材料停产条可以做到这一点。
Ainsi, la fragmentation des opérations faisait perdre tout son sens au traité.
例如，如果一项交易被拆开，条宗旨便无法实现。
La Bolivie a-t-elle conclu des traités bilatéraux ou multilatéraux d'extradition?
· 玻利维亚是否订有双边或多边引渡条？
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