Une affaire a été renvoyée aux Pays-Bas.
有
宗案件移
兰王国。
书
某人个讨厌的人打发走仲裁， 把…转移：
委员会刑事法庭
参阅书末的注解封信Une affaire a été renvoyée aux Pays-Bas.
有宗案件移兰王国。
L'Iraq n'a même pas renvoyé ces inspecteurs.
伊拉克没有驱逐这些武检人员。
L'étranger est alors renvoyé vers le pays de départ.
外国人被遣返出发地的所在国。
Sauf indication contraire, toutes les références renvoient au Code pénal.
除非另外明白指出，所有提到的条款都在《刑法》内。
Cinq de ces affaires ont été renvoyées au bureau du Procureur.
其中5起案件移检察官进行刑事调查。
L'une des pierres a été renvoyée en Allemagne pour examen.
其中块石头被送往德国检验。
Le projet d'article a été renvoyé au groupe de rédaction.
条草案随后起草小组处理。
La question sera alors renvoyée à la Cinquième Commission pour décision finale.
然后再把该项目移第五委员会作最后决定。
Cela étant, la disposition type 6 est renvoyée au groupe de rédaction.
基于这理解，示范条文第6条被提起草小组。
Le Mexique a répondu que sa loi renvoyait à une définition du dictionnaire.
墨西哥解释说，其法律提及了字典上的种定义。
En appel, l'affaire a été renvoyée à l'organe de première instance.
经上诉后，此案件被退回初审法院。
Toutefois, le Gouvernement a interrompu le processus et l'a renvoyé pour examen.
但是，政府已经停止了该程序，并将其退回研究。
À ce jour, il n'a renvoyé aucune affaire au BSCI pour investigation8.
迄今，训研所未曾向监督厅提任何调查案件8。
S'ils ne parviennent pas à s'entendre, le différend est renvoyé au Conseil.
不能达成协议的，争议应提理事会审议。
Un certain nombre d'enfants tchadiens ont été renvoyés dans leur famille au Tchad.
在报告所述期间结束时，几乎所有被拘留的儿童都被总统令赦免，获得释放并与家庭和社区团聚，其中包括与乍得的家庭团聚的若干儿童。
Les affaires donnant lieu à investigation sont régulièrement renvoyées au BSCI par le PNUCID.
药物管制署内的调查案件通常移监督厅处理。
Le demandeur a signé l'exemplaire envoyé par télécopie et l'a renvoyé au défendeur.
原告签署了传真件，并发
被告。
Ce portail donne des liens qui renvoient à tous les services de publication du système.
该网关包括连接联合国系统所有出版服务的网链。
Huit compétences ont été renvoyées devant les groupes de travail pour être examinées plus minutieusement.
职权被退工作小组作进步考虑。
Si des modifications s'avèrent nécessaires, le texte est renvoyé au ministère de la Justice.
如果需要修改，将议案发司法部。
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