Il estime par conséquent que ces procédures ont excédé des délais raisonnables.
因此,他认为申请程序是被无故拖
。
性
, 有
智
性
动物
, 通情达


, 

,
情

; 正当
, 适当
一些

建议
, 公道



格出售
, 充分
口>
格

由,动机;诉讼,诉讼案件;事业
;
地,
情
地;
适
,适当
;
格实惠;
;
,过度
,过多
;
,充足
,足够
;
,令人满足
;
,符
规则
;
;Il estime par conséquent que ces procédures ont excédé des délais raisonnables.
因此,他认为申请程序是被无故拖
。
Selon l'État partie, cette différence de traitement repose sur des critères objectifs et raisonnables.
约国认为,这种区别待遇依据
是客观和

标准。
L'accusation a établi la culpabilité de l'accusé au-delà du doute raisonnable.
检方是在排除
怀疑
情况下认定被告有罪
。
Cette règle ne s'applique pas si les procédures de recours excèdent des délais raisonnables.
但是如果申诉程序被过分拖
,本规则将不适用。
L'État côtier aurait la possibilité d'y répondre dans un délai raisonnable.
沿海国将有机会在

时间内对这一说明作出回复。
Cela criminaliserait aussi les parents qui appliquent des punitions corporelles raisonnables.
它还会判定使用

体罚管教孩子
父母有罪。
Le Comité juge raisonnable les montants réclamés pour fournir des prothèses aux 36 amputés koweïtiens.
小组认为就36名科威特截肢者
假肢替换装置费用
索赔是

。
Il juge aussi raisonnables les montants réclamés pour soigner les Koweïtiens souffrant d'autres blessures.
小组还认为索赔医治科威特人其他创伤
费用是

。
Nous sommes persuadés que ces recommandations prendront forme dans un délai raisonnable.
我们相信,这些建议将在

时间内提出。
Pourrait-il y avoir, sur la planète, un citoyen raisonnable qui approuverait réellement le terrorisme?
地球上任何有正常思维
人果真能宽恕恐怖主义吗?
Cette exigence est logique, raisonnable et justifiable.
这个要求是符
逻辑
,

,公正
。
Toutes les demandes reçues par le COAF ont été satisfaites dans des délais raisonnables.
管制会对它收到
所有请求在

时间内均已作出答复。
Toutefois, la notion d'utilisation raisonnable doit toujours pouvoir être appliquée.
但是,依然可以采用
使用
概念。
Les autorités comoriennes s'efforcent de donner suite à de telles requêtes dans un délai raisonnable.
科摩罗当局尽力在
期限内回应这种要求。
Les États qui reçoivent une demande de traçage en accusent réception dans un délai raisonnable.
十九、接到追查请求
国家将在
时间内确认收到请求。
Toutefois, une fois le processus entamé, il faut également l'achever dans un délai raisonnable.
然而,一旦展开
这一进程,就必须在

时间框架内取得结果。
D'aucuns lui préféraient le principe de « l'utilisation raisonnable ».
亦有一些代表团支持使用“
利用”原则。
Quelques délégations étaient cependant opposées à l'idée d'inclure les principes d'utilisation équitable et raisonnable.
另外一方面,一些代表团反对纳入公平使用与
利用原则。
Ces chiffres montrent que les accomplissements du Tribunal international ont surpassé toute attente raisonnable.
这些数字充分显示,国际法庭
成绩远远超出任何

期待。
Ne vous fiez pas à ce type de couverture pour remplacer l'exercice d'une diligence raisonnable.
不要将这种保险作为履行应尽职责
替代品。
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