Le Mexique interprète ainsi les dispositions suivantes.
墨西哥对本项宣言各项条款的解释如下。
， 习俗;Le Mexique interprète ainsi les dispositions suivantes.
墨西哥对本项宣言各项条款的解释如下。
Veuillez indiquer les dispositions juridiques en vigueur en Indonésie.
请概述印度尼西亚订有哪些法律条文，用以
制汇款转账机构或服务业者。
La Conférence prend note des dispositions de ce Protocole.
会议注意到该议定书的规定。
Le Code pénal finlandais comporte des dispositions concernant la confiscation.
《芬兰刑法典》载有没收条款。
Huit conventions collectives comprenaient des dispositions sur le harcèlement sexuel.
八项
判协议中包含了有关性骚扰的规定。
La Conférence prend note des dispositions de l'article 3.
会议注意到第三条的规定。
L'auteur ne fait pas toujours valoir les mêmes dispositions.
来文人提及条款的时候提法不一致。
Ces règles générales sont parfois complétées par des dispositions réglementaires détaillées.
在某些情况下，还拟订详细条
对这些一般规则加以补充。
Le Code pénal comporte également des dispositions applicables aux actes terroristes.
《刑法》中还包括可适用于恐怖主义行为的条款。
Conformément aux dispositions de l'article 15 du Protocole de Kyoto.
依照《京都议定书》第十五条所列规定。
L'État a déjà pris les dispositions voulues pour y remédier.
国家已经采取适当措施来弥补这一缺口。
Il recommande de prendre des dispositions pour en réduire la durée.
小组建议，采取行动缩短提交国家信息通报的周期。
La Conférence prend note des dispositions de l'article 5.
会议注意到第五条的规定。
La Conférence prend note des dispositions de l'article 7.
会议注意到第七条的规定。
La Conférence prend note des dispositions de l'article 8.
会议注意到第八条的规定。
La Conférence prend note des dispositions de l'article 10.
会议注意到第十条的规定。
La Conférence prend note des dispositions de l'article 11.
会议注意到第十一条的规定。
L'État partie devrait abroger les dispositions susmentionnées du Code pénal.
缔约国应该废除上述《刑法》条款。
Il comprend des dispositions relatives aux enfants et au conflit armé.
这一计划包含有与儿童和武装冲突有关的规定。
En même temps, la Déclaration contenait aussi d'importantes dispositions restrictives.
然而，宣言中还载有重要的限制性条款。
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